JORF n°0179 du 3 août 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des outre-mer
1 Arrêté du 30 juillet 2025 fixant pour l’année 2025 le nombre de places éligibles dans les collectivités expérimentatrices du programme de formation en mobilité des cadres au bénéfice des personnes résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère de la justice
2 Arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d’organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
3 Arrêté du 1er août 2025 portant ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de l’administration pénitentiaire organisé au titre de l’année 2025
Ministère de l’intérieur
4 Décret n° 2025-756 du 1er août 2025 portant création des chambres territoriales de la Cour nationale du droit d’asile de Marseille et Nantes et relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile
5 Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
6 Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l’intérieur
7 Arrêté du 1er août 2025 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Aide et action France »
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
8 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
9 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés (IDCC n° 1596)
10 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés (IDCC n° 1597)
11 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC n° 2609)
12 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiments employant plus de 10 salariés
13 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés (n° 1596)
14 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (n° 2420)
15 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le champ de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
16 Arrêté du 30 juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 10 avril 2019 modifié relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
17 Arrêté du 1er août 2025 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
18 Décret n° 2025-757 du 1er août 2025 relatif à la mise à jour de la référence à un règlement européen mentionné aux articles 46 quindecies M, 46 quindecies O et 46 quindecies P de l’annexe III au code général des impôts
19 Décret n° 2025-758 du 1er août 2025 modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 96 implantée sur la centrale nucléaire de Gravelines, sur le territoire de la commune de Gravelines (département du Nord) et modifiant le décret du 24 octobre 1977 autorisant la création par Electricité de France de quatre tranches de la centrale nucléaire de Gravelines dans le département du Nord
20 Arrêté du 31 juillet 2025 portant modification d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
21 Décision du 13 février 2025 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
22 Décision du 4 juillet 2025 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
23 Décision du 17 juillet 2025 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
24 Décret n° 2025-759 du 1er août 2025 relatif à la surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord
25 Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant plusieurs arrêtés désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l’article 4 de l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile
26 Arrêté du 30 juillet 2025 fixant les catégories de projets soumis à une obligation d’information préalable auprès du gestionnaire d’infrastructure
27 Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
28 Arrêté du 24 juillet 2025 fixant les modalités d’admission post-bac en formation d’ingénieur agronome à l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers)
29 Arrêté du 30 juillet 2025 portant application de l’article 12 de l’arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d’une compensation financière au titre de l’activité 2024
30 Arrêté du 31 juillet 2025 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Madiran »
31 Arrêté du 31 juillet 2025 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Pacherenc du Vic-Bilh »
32 Arrêté du 31 juillet 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux champenois »
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
33 Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du rugby à XV » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
34 Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
Mesures nominatives
Ministère de la justice
35 Arrêté du 28 juillet 2025 portant désignation des assesseurs exploitants agricoles siégeant au sein des tribunaux des activités économiques
36 Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination d’un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’Etat
37 Arrêté du 1er août 2025 portant nomination d’un inspecteur de la justice (groupe II) (inspection générale de la justice)
38 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité des premier concours et premier concours spécial talents de recrutement d’auditeurs de justice
39 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du deuxième concours de recrutement d’auditeurs de justice
40 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l’issue des épreuves d’admissibilité du troisième concours de recrutement d’auditeurs de justice
Ministère de l’intérieur
41 Arrêté du 1er août 2025 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
42 Arrêté du 29 juillet 2025 portant habilitation des agents pouvant exercer les missions de surveillance du marché des équipements de travail et moyens de protection sur le fondement de l’article R. 4314-3 du code du travail
43 Arrêté du 31 juillet 2025 complétant l’arrêté du 11 avril 2025 relatif à l’affectation par spécialité des lauréats de la liste principale des épreuves de vérification de connaissances organisées au titre de la session 2024 en application des dispositions de l’arrêté du 30 mai 2024 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
44 Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination dans l’emploi d’administratrice des douanes et droits indirects
Ministère des armées
45 Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 16 avril 2025 portant nomination par ordre de mérite dans le corps des ingénieurs civils de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2025
46 Arrêté du 1er août 2025 portant nomination (administration centrale)
47 Liste du 31 juillet 2025 des candidats admis par ordre de mérite au concours pour l’admission d’élèves officiers de carrière à l’école de santé des armées en qualité d’élève praticien au titre de l’année 2025
Ministère de la culture
48 Arrêté du 29 juillet 2025 portant désignation des auditeurs de la septième session annuelle du cycle des hautes études de la culture
49 Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination de l’administratrice générale de l’établissement public Mobilier national – Musée national de céramique – Musée national Adrien Dubouché – Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Atelier de recherche et de création – Ateliers de dentelles d’Alençon et du Puy-en-Velay
50 Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination de la directrice du Musée national de céramique de Sèvres de l’établissement public Mobilier national – Musée national de céramique – Musée national Adrien Dubouché – Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Atelier de recherche et de création – Ateliers de dentelles d’Alençon et du Puy-en-Velay
51 Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur délégué aux collections et du directeur des collections du Mobilier national de l’établissement public Mobilier national – Musée national de céramique – Musée national Adrien Dubouché – Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Atelier de recherche et de création – Ateliers de dentelles d’Alençon et du Puy-en-Velay
52 Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur délégué à la création, à la recherche et à la diffusion de l’établissement public Mobilier national – Musée national de céramique – Musée national Adrien Dubouché – Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Atelier de recherche et de création – Ateliers de dentelles d’Alençon et du Puy-en-Velay
53 Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur de la Manufacture nationale de Sèvres de l’établissement public Mobilier national – Musée national de céramique – Musée national Adrien Dubouché – Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Atelier de recherche et de création – Ateliers de dentelles d’Alençon et du Puy-en-Velay
54 Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination du directeur délégué au développement de l’établissement public Mobilier national – Musée national de céramique – Musée national Adrien Dubouché – Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie – Atelier de recherche et de création – Ateliers de dentelles d’Alençon et du Puy-en-Velay
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
55 Arrêté du 25 juillet 2025 portant nomination au service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
56 Arrêté du 25 juillet 2025 portant nomination à la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
57 Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
58 Arrêté du 1er août 2025 portant nomination (administration centrale)
59 Arrêté du 1er août 2025 portant nomination (administration centrale)
60 Arrêté du 1er août 2025 portant nomination (administration centrale)
61 Arrêté du 1er août 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
62 Arrêté du 7 juillet 2025 portant nomination d’un directeur régional et interdépartemental adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France
63 Arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Institut Agro Rennes-Angers)
64 Arrêté du 15 juillet 2025 portant cessation de fonctions d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
65 Arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination d’un président de section au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
66 Arrêté du 30 juillet 2025 portant nomination des membres du comité parcours et carrière du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
67 Arrêté du 1er août 2025 portant nomination (administration centrale)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
68 Décision n° 2025-555 du 28 juillet 2025 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
69 Décision n° 2025-556 du 28 juillet 2025 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
70 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Ministère de l’intérieur
71 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Val-d’Oise)
Annonces
72 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 93)