Par arrêté de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 29 juillet 2025 sont désignés comme agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des équipements de travail et moyens de protection en application du chapitre IV du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code du travail :
Les agents affectés au bureau des équipements et lieux de travail (CT3) de la sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail du ministère chargé du travail :
M. David BRASSELET.
Mme Christel LAMOUROUX.
M. Matthieu LASSUS.
Mme Marianne LE-MOING.
Mme Isabelle MAILLARD.
Mme Léa YAHIEL.
L’arrêté du 19 avril 2024 portant habilitation des agents pouvant exercer les missions de survillance du marché des équipements de travail et moyens de protection (art. R. 4311-1 à R. 4324-53) sur le fondement de l’article R. 4314-3 du code du travail est abrogé.
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