JORF n°0174 du 29 juillet 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
1 Remise de lettre de créance
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Arrêté du 10 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 11 avril 2025 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l’article L. 952-6-2 du code de l’éducation et par l’article L. 422-3 du code de la recherche
3 Arrêté du 22 juillet 2025 relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de deuxième cycle délivré par l’Ecole du Louvre
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
4 Arrêté du 11 juillet 2025 portant création d’une caisse commune de sécurité sociale dans le département de la Creuse
5 Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6 Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
7 Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8 Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
9 Arrêté du 23 juillet 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 24 juillet 2025 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale de produits de la gamme vasculaire de la société BIOTRONIK France inscrits au titre III et au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 25 juillet 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription des prothèses vasculaires hybrides THORAFLEX HYBRID PLEXUS et THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO de la société VASCUTEK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12 Arrêté du 25 juillet 2025 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l’année 2026
13 Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 18 avril 2025 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2026-2027
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
14 Arrêté du 22 juillet 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
15 Arrêté du 22 juillet 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
16 Arrêté du 24 juillet 2025 portant institution d’une régie de recettes auprès du directeur général de l’Agence nationale des fréquences agissant en qualité d’ordonnateur secondaire de l’Etat
17 Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale
18 Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale
19 Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale
20 Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental
21 Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
22 Décision du 25 juillet 2025 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité Jaunes et Verts applicables pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
23 Arrêté du 22 juillet 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial – territoire communal de Villeneuve-de-Rivière (département de la Haute-Garonne)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
24 Arrêté du 25 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2025 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d’exploitants agricoles
Mesures nominatives
Ministère de la justice
25 Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2025 relatif à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
26 Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 23 juillet 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
31 Décret du 28 juillet 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions – M. QUEFFELEC (Thierry)
32 Décret du 28 juillet 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale des titres sécurisés – M. QUEFFELEC (Thierry)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
33 Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire, chargé des fonctions de directeur régional délégué
34 Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté, chargé des fonctions d’adjoint au responsable du pôle « économie, emploi, compétences et solidarités »
35 Arrêté du 23 juillet 2025 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de directeur régional délégué
36 Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 28 février 2024 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
37 Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 3 mars 2025 nommant les élèves attachés d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
38 Arrêté du 24 juillet 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
39 Arrêté du 22 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
Ministère des armées
40 Décret du 28 juillet 2025 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique
41 Arrêté du 22 juillet 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
42 Arrêté du 22 juillet 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
43 Arrêté du 23 juillet 2025 portant admission à la retraite (conservateurs généraux des bibliothèques)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
44 Arrêté du 22 juillet 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
Cour des comptes
45 Avis modificatif relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l’article L. 221-7 du code des juridictions financières (chambres régionales des comptes)
46 Avis modificatif relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l’article L. 221-7 du code des juridictions financières (chambres régionales des comptes)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
47 Décision n° 2025-PA-07 du 1er juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l’ARCOM Paris
48 Décision n° 2025-PA-08 du 1er juillet 2025 modifiant la décision n° 2024-105 du 7 février 2024 autorisant l’association Animation et Culture de Carlepont à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine
49 Décision n° 2025-PA-09 du 1er juillet 2025 modifiant la décision n° 2024-88 du 7 février 2024 autorisant la SARL FMC Médias à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Oise
50 Décision n° 2025-473 du 23 juillet 2025 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé sur les autoroutes A5, A6, A19 (section Sens-Courtenay), A26, A31, A36, A39, A40, A404, A42, A46, A65, A71 et A77
51 Décision n° 2025-474 du 23 juillet 2025 autorisant la société Tahiti Nui Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en définition standard en Polynésie française dénommé TNTV
Commission de régulation de l’énergie
52 Délibération n° 2025-155 du 19 juin 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA en France métropolitaine continentale et pour tous les consommateurs en zones non interconnectées
53 Délibération n° 2025-156 du 19 juin 2025 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les consommateurs souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA en France métropolitaine continentale
54 Délibération n° 2025-157 du 19 juin 2025 portant proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
Centre national de la fonction publique territoriale
55 Arrêté du 15 juillet 2025 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial (session 2023) à compter du 1er août 2025
Informations parlementaires
Assemblée nationale
56 Commissions et organes de contrôle
57 Documents et publications
Avis et communications
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
58 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
59 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
60 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
61 Avis relatif à la tarification de produits de la gamme vasculaire de la société VI France visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
62 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
63 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 63 à 89)