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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis modificatif relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l’article L. 221-7 du code des juridictions financières (chambres régionales des comptes)

L’avis relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l’article L. 221-7 du code des juridictions financières, publié au Journal officiel de la République française le 11 juin 2025 (NOR : CPTP2516584V), est modifié comme suit :
La commission de sélection, instituée par l’article L. 221-7 du code des juridictions financières et chargée d’établir la liste d’aptitude au grade de conseiller de chambre régionale des comptes, en application de l’article L. 221-4 du même code, est composée ainsi qu’il suit :
[…]
Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice de l’Institut national du service public, ou, en cas d’empêchement, Mme Marie-Gabrielle Fournet, directrice adjointe, représentante de la directrice de l’Institut national du service public.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».