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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 25 juillet 2025 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l’année 2026

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l’année 2026 dans les corps de fonctionnaires gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles figurent en annexe au présent arrêté.

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».