JORF n°0157 du 8 juillet 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
1 Arrêté du 7 juillet 2025 portant nomination à la présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
2 Arrêté du 3 juillet 2025 fixant le calendrier de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme pour le mandat prud’homal 2026-2029
Ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2017 portant création d’antennes du service interministériel d’assistance technique
4 Arrêté du 4 juillet 2025 portant dérogation au profit de la Croix-Rouge française
5 Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d’assistance, d’intervention et de dissuasion de la police nationale)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
6 Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
7 Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
8 Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9 Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 1er juillet 2025 portant attribution des sièges de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029
11 Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12 Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 3 juillet 2025 portant inscription des électrodes percutanées pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire INFINION PRO de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 3 juillet 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
15 Arrêté du 3 juillet 2025 portant inscription de l’allogreffe osseuse partiellement déminéralisée BIOBANK SYNERGY de la société BIOBANK au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 3 juillet 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
17 Arrêté du 4 juillet 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 4 juillet 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
19 Décision du 30 juin 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
20 Arrêté du 26 juin 2025 relatif au taux 2025 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
21 Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
22 Arrêté du 4 juillet 2025 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation » au titre de l’année 2026
23 Décision du 4 juillet 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des armées
24 Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
25 Décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 relatif à l’expérimentation de bail de réhabilitation en traitement de l’habitat indigne prévue à l’article 12 de la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
26 Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d’encadrement requises pour l’avancement au grade d’ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
27 Arrêté du 7 juillet 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
28 Arrêté du 23 juin 2025 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives
Mesures nominatives
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
29 Arrêté du 7 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
30 Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances)
31 Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
32 Arrêté du 7 juillet 2025 portant nomination (administration centrale)
33 Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 27 juin 2025 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
34 Arrêté du 28 mai 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
35 Arrêté du 30 juin 2025 portant nomination de la directrice générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
36 Arrêté du 2 juillet 2025 portant nomination au Comité national pour l’emploi
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
37 Arrêté du 7 juillet 2025 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
Ministère de la culture
38 Décret du 7 juillet 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
39 Arrêté du 7 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 8 août 2023 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
40 Arrêté du 30 juin 2025 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
41 Arrêté du 30 juin 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
42 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial à la convention collective nationale de la métallurgie (département des Ardennes)
Conseil constitutionnel
43 Décision n° 2024-6395 AN du 2 juillet 2025
44 Décision n° 2024-6397 AN du 2 juillet 2025
45 Décision n° 2024-6398 AN du 2 juillet 2025
46 Décision n° 2024-6399 AN du 2 juillet 2025
47 Décision n° 2024-6400 AN du 2 juillet 2025
48 Décision n° 2025-6442 AN du 2 juillet 2025
49 Décision n° 2025-6443 AN du 2 juillet 2025
50 Décision n° 2025-6444 AN du 2 juillet 2025
51 Décision n° 2025-6450 AN du 2 juillet 2025
52 Décision n° 2025-6480 AN du 2 juillet 2025
53 Décision n° 2025-6481 AN du 2 juillet 2025
54 Décision n° 2025-6483 AN du 2 juillet 2025
55 Décision n° 2025-6486 AN du 2 juillet 2025
56 Décision n° 2025-6487 AN du 2 juillet 2025
57 Décision n° 2025-6488 AN du 2 juillet 2025
58 Décision n° 2025-6489 AN du 2 juillet 2025
59 Décision n° 2025-6521 AN du 2 juillet 2025
60 Décision n° 2025-6523 AN du 2 juillet 2025
61 Décision n° 2025-6524 AN du 2 juillet 2025
62 Décision n° 2025-6525 AN du 2 juillet 2025
63 Décision n° 2025-6526 AN du 2 juillet 2025
64 Décision n° 2025-6529 AN du 2 juillet 2025
65 Décision n° 2025-6532 AN du 2 juillet 2025
66 Décision n° 2025-6545 AN du 2 juillet 2025
67 Décision n° 2025-6546 AN du 2 juillet 2025
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
68 Décision n° 2025-395 du 25 juin 2025 autorisant la société Maelia Spektak à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
69 Décision n° 2025-399 du 25 juin 2025 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence
70 Décision n° 2025-400 du 25 juin 2025 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence
Informations parlementaires
Assemblée nationale
71 Ordre du jour
72 Composition de l’assemblée
73 Groupes politiques
74 Commissions et organes de contrôle
75 Documents et publications
Sénat
76 Commissions / organes temporaires
77 Documents publiés
78 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
79 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
80 Avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
81 Avis de concours organisés au titre de l’année 2026 pour le recrutement d’inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur de système d’exploitation »
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
82 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Guadeloupe
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
83 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
84 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
85 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
86 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
88 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
89 Avis relatif à la tarification des électrodes percutanées pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire INFINION PRO visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
90 Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses partiellement déminéralisées BIOBANK SYNERGY visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
91 Concessions diverses
92 Concessions diverses
93 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 93 à 111)