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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification des allogreffes osseuses partiellement déminéralisées BIOBANK SYNERGY visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BIOBANK, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif en € TTC PLV en € TTC
3331068 Allogreffe osseuse, pâte, < 2 cm3, BIOBANK, BIOBANK SYNERGY 260,00 260,00
3349140 Allogreffe osseuse, pâte, ≥ 2 cm³ et < 4cm³, BIOBANK, BIOBANK SYNERGY 390,00 390,00
3346905 Allogreffe osseuse, pâte, ≥ 4 cm³ et < 8 cm³, BIOBANK, BIOBANK SYNERGY 520,00 520,00
3351332 Allogreffe osseuse, pâte, ≥ 8 cm³, BIOBANK, BIOBANK SYNERGY 650,00 650,00

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».