Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2017 portant création d’antennes du service interministériel d’assistance technique

A l’article 2 de l’arrêté du 18 décembre 2017 susvisé, les mots : « et Pointe-à-Pitre » sont remplacés par les mots : « , Pointe-à-Pitre et Saint-Denis (La Réunion). »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».