Les conditions techniques d’utilisation des fréquences des annexes I à XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation des mêmes fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l’article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.

Les conditions techniques d’utilisation des fréquences des annexes XIII à XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation des mêmes fréquences prévues à la ligne 9 de l’annexe de la décision n° 91-770 du 13 septembre 1991 modifiée susvisée.

Les conditions techniques de diffusion du service de radio ici Roussillon dans la zone d’Amélie-les-Bains, fixées par la décision n° 89-95 du 6 juin 1989 susvisée, sont remplacées par les conditions prévues à l’annexe XVI de la présente décision.

Les conditions techniques d’utilisation des fréquences des annexes XVII et XVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation des mêmes fréquences prévues à la ligne 8 de l’annexe de la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 modifiée susvisée.

Les conditions techniques de diffusion du service de radio France Culture dans la zone d’Amélie-les-Bains, fixées par la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 susvisée, sont remplacées par les conditions prévues à l’annexe XIX de la présente décision.

Les conditions techniques d’utilisation des fréquences des annexes XX à XXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation des mêmes fréquences prévues à la ligne 54 de l’annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.