JORF n°0222 du 18 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 17 septembre 2024 portant création d’un comité de maîtrise des risques des services du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 13 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
3 Arrêté du 16 septembre 2024 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques au titre de l’année 2025
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
4 Décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
5 Décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (sous-direction des visas)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
6 Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d’un adénocarcinome localisé de la prostate
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
7 Décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
8 Décision du 3 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle)
9 Décision du 16 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
Mesures nominatives
Premier ministre
10 Décret du 16 septembre 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. BIZEUL (Gilles)
11 Décret du 16 septembre 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. JAULMES (Samuel)
12 Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
13 Décret du 16 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société Safran Ceramics
14 Arrêté du 4 septembre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
15 Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
16 Décret du 16 septembre 2024 portant titularisation (administration préfectorale) – M. BONICEL (Fabrice)
17 Décret du 16 septembre 2024 portant titularisation (administration préfectorale) – M. KARI-HERKNER (Cédric)
18 Arrêté du 10 septembre 2024 portant admission à la retraite
19 Arrêté du 10 septembre 2024 portant admission à la retraite
20 Arrêté du 10 septembre 2024 portant admission à la retraite (commissaires de police)
21 Arrêté du 13 septembre 2024 portant renouvellement au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
22 Arrêté du 17 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
23 Décret du 16 septembre 2024 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – Mme BELKHIR (Farida)
24 Décret du 16 septembre 2024 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. FROSSARD (Jean-Baptiste)
25 Arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination sur l’emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur
26 Arrêté du 5 septembre 2024 portant fin de fonctions (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur)
27 Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
28 Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
29 Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
30 Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique
31 Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination d’un directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Occitanie)
Ministère des armées
32 Décret du 16 septembre 2024 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique
33 Arrêté du 11 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
34 Décret du 16 septembre 2024 portant détachement (magistrature) – M. GOMES (Nuno Miguel)
35 Décret du 16 septembre 2024 portant détachement (magistrature)
36 Décret du 16 septembre 2024 portant nomination (magistrature)
37 Arrêté du 12 septembre 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
38 Arrêté du 13 septembre 2024 portant renouvellement d’assesseurs au tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
39 Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de la direction générale de l’administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l’administration et de la comptabilité du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
40 Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)
41 Arrêté du 17 septembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination d’un régisseur de recettes et d’un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
42 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
43 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 20 du 20 juin 2024 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
44 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 21 du 20 juin 2024 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
45 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 22 du 20 juin 2024 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
46 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle par voie de fusion absorption
Centre national de la fonction publique territoriale
47 Arrêté du 12 septembre 2024 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2022) à compter du 14 septembre 2024
Informations parlementaires
Assemblée nationale
48 Commissions et organes de contrôle
49 Documents et publications
Sénat
50 Commissions / organes temporaires
51 Documents déposés
52 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
53 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur des finances publiques au titre de l’année 2025
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
54 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Corse-du-Sud)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
55 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de groupe B
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
56 Avis relatif à la tarification des systèmes de compression multitypes KIT BIFLEX visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
57 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Cheverny »
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
58 Avis n° 5 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Annonces
59 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 59 à 67)