Sénat
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 16 septembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 759 (2023-2024) Proposition de loi organique présentée par M. Patrick KANNER, Mmes Corinne NARASSIGUIN, Viviane ARTIGALAS et M. Rachid TEMAL, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 760 (2023-2024) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mme Cécile CUKIERMAN, M. Ian BROSSAT, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, MM. Jean-Pierre CORBISEZ, Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, instaurant une Charte des services publics, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 17 septembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 761 (2023-2024) Proposition de loi organique présentée par Mme Nathalie GOULET, MM. Olivier BITZ, Bernard DELCROS, Philippe FOLLIOT, Hervé MAUREY, Mmes Anne-Sophie ROMAGNY et Nadia SOLLOGOUB, visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports d’information
N° 763 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. Christian CAMBON, Stéphane DEMILLY et Georges PATIENT au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la coopération et l’intégration régionales des outre-mer – volet 1 : bassin océan Indien.