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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avis relatif à la tarification des systèmes de compression multitypes KIT BIFLEX visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Dans l’avis relatif à la tarification des systèmes de compression multitypes KIT BIFLEX publié au Journal officiel du 13 septembre 2024 (NOR : TSSS2423921V), les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont rétablis comme suit :

CODE DÉSIGNATION Prix

de cession actuels en € HT
Tarifs/PLV actuels

en € TTC
Nouveaux prix

de cession

en € HT au 1er octobre 2024
Nouveaux tarifs/PLV

en € TTC au 1er octobre 2024
Nouveaux prix de cession

en € HT au 1er janvier 2025
Nouveaux tarifs/PLV

en € TTC au 1er janvier 2025
1326689 Système compression veineuse multitype, THUASNE, KIT BIFLEX < 25cm 32,00 48,00 31,52 47,28 31,04 46,56
1313238 Système compression veineuse multitype, THUASNE, KIT BIFLEX 25-30cm 34,00 51,00 33,49 50,24 32,98 49,47
1314769 Système compression veineuse multitype, THUASNE, KIT BIFLEX > 30cm 35,34 53,00 34,81 52,22 34,28 51,42

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».