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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 13 septembre 2024 portant renouvellement d’assesseurs au tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2024 :

– les mandats de Mme Nathalie DETCHEVERRY-LE GLAUNEC et de M. Michel LE CARDUNER, en qualité d’assesseurs titulaires au tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont renouvelés à compter du 21 septembre 2024 ;
– le mandat de M. Étienne MICHEL, en qualité d’assesseur suppléant au tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, est renouvelé à compter du 21 septembre 2024.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».