JORF n°0204 du 28 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 14 août 2024 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
2 Décret du 26 août 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association Société des artistes du Nord comme établissement d’utilité publique
3 Arrêté du 9 août 2024 fixant la durée maximale de séjour des sous-officiers de la gendarmerie nationale appelés à servir outre-mer
4 Arrêté du 13 août 2024 relatif à la détermination, pour l’année universitaire 2024-2025 du nombre de places maximale attribué aux collectivités mentionnées à l’article 1er du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d’un Programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
5 Arrêté du 26 août 2024 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration SOFIA FLOW 88 de la société MICROVENTION EUROPE au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
6 Arrêté du 22 août 2024 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant sur les modalités et critères d’analyse pour le paiement à la qualité du lait de brebis
Ministère de la justice
7 Arrêté du 23 août 2024 portant approbation du transfert de siège de la caisse régionale de garantie des notaires de la cour d’appel de Poitiers
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
8 Arrêté du 23 août 2024 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
9 Arrêté du 7 août 2024 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2012 fixant le montant et les conditions d’attribution des vacations susceptibles d’être allouées aux rapporteurs de la commission d’agrément visée à l’article R. 111-35 du code de la construction et de l’habitation
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
10 Citation à l’ordre de la Nation
11 Arrêté du 19 août 2024 portant nomination du directeur général du groupement d’intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales »
12 Arrêté du 26 août 2024 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer
13 Arrêté du 26 août 2024 portant nomination (administration centrale)
14 Arrêté du 26 août 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
15 Arrêté du 26 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
16 Arrêté du 27 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
17 Arrêté du 26 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
18 Arrêté du 27 août 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
19 Décision n° 2024-1105 du 28 mai 2024 fixant le plafond du montant unitaire de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet à décembre 2024 et de janvier à juin 2025
Naturalisations et réintégrations
20 Décret du 26 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
21 Décret du 26 août 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
22 Décret du 26 août 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
23 Décret du 27 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
24 Commissions et organes de contrôle
25 Documents et publications
26 Avis administratifs
Sénat
27 Documents publiés
Annonces
28 Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)
29 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 29 à 38)