JORF n°0196 du 18 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Décret n° 2024-877 du 16 août 2024 relatif aux formalités de certaines entités de droit privé ou de droit international destinées à l’immatriculation au répertoire mentionné à l’article R. 123-220 du code de commerce et à leur déclaration d’existence auprès des organismes de sécurité sociale et de la direction générale des finances publiques
2 Décret du 16 août 2024 portant délégation de signature (Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies)
3 Décision du 16 août 2024 portant délégation de signature (service des biens à double usage)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
4 Arrêté du 13 août 2024 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques portant création d’une cotisation au bénéfice des actions de l’interprofession
Ministère des armées
5 Arrêté du 14 août 2024 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
6 Arrêté du 14 août 2024 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2024
Ministère de la justice
7 Arrêté du 12 août 2024 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d’Etat)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
8 Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2017 modifié fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l’exercice des missions de la direction de la sécurité de l’aviation civile
9 Arrêté du 2 août 2024 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines
10 Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger
11 Arrêté du 12 août 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Paralympiques dans les départements de l’Oise et du Pas-de-Calais
12 Arrêté du 13 août 2024 fixant l’organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port
13 Arrêté du 13 août 2024 modifiant l’arrêté du 14 février 2018 relatif au référent déontologue de la direction générale de l’aviation civile
14 Décision du 9 août 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
15 Décision du 9 août 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
16 Décision du 9 août 2024 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Mesures nominatives
Premier ministre
17 Arrêté du 13 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
18 Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
19 Arrêté du 14 août 2024 portant nomination (régisseuse titulaire d’avances et de recettes)
20 Arrêté du 16 août 2024 portant nomination d’un directeur de secrétariat général commun départemental
21 Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
22 Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
23 Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
24 Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
25 Arrêté du 12 août 2024 portant cessation de fonctions du directeur de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement (Institut Agro Dijon)
26 Arrêté du 12 août 2024 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques, de l’alimentation et de l’environnement (Institut Agro Dijon)
Ministère des armées
27 Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (administration centrale)
28 Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
29 Arrêté du 14 août 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
30 Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
31 Arrêté du 7 août 2024 portant titularisation d’architectes et urbanistes de l’Etat
32 Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (administration centrale)
33 Arrêté du 16 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
34 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau, chef de la mission du numérique (administration centrale : direction générale des étrangers en France)
35 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de l’équipement et de la logistique (préfecture de police : direction de l’innovation, de la logistique et des technologies)
Annonces
36 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 36 à 43)