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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 12 août 2024 portant création de zones interdites temporaires pour les jeux Paralympiques dans les départements de l’Oise et du Pas-de-Calais

1° Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme paralympique, il est créé le 26 août 2024, dans la région d’information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Chambly (Oise) identifiée « ZIT Chambly » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l’annexe au présent arrêté.

1° Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme paralympique, il est créé le 26 août 2024, dans la région d’information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région d’Arras (Pas-de-Calais) identifiée « ZIT Arras » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l’annexe au présent arrêté.

1° Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme paralympique, il est créé le 25 août 2024, dans la région d’information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais) identifiée « ZIT Calais » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l’annexe au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l’espace aérien par la voie de l’information aéronautique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».