JORF n°0192 du 13 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national de la Légion d’honneur
1 Décret du 12 août 2024 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur en faveur des anciens combattants de la guerre de 1939-1945, à l’occasion du 80e anniversaire des débarquements
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 10 juillet 2024 portant homologation de la décision n° 2024-1220 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 4 juin 2024 modifiant la décision n° 2016-1678 modifiée relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d’informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
3 Arrêté du 24 juillet 2024 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents du service d’inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations d’Ille-et-Vilaine dans le cadre de la fermeture de l’abattoir AIM d’Antrain à Val-Couesnon
4 Arrêté du 5 août 2024 relatif aux attributions et à l’organisation de l’Académie militaire de la gendarmerie nationale
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
5 Arrêté du 7 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6 Arrêté du 7 août 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la culture
7 Arrêté du 8 août 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
8 Décret n° 2024-865 du 12 août 2024 portant publication de la résolution 2023-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN), adoptée à Strasbourg le 6 décembre 2023 (1)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
9 Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 janvier 1994 fixant le montant de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée en faveur des professeurs techniques de l’enseignement maritime
10 Arrêté du 9 août 2024 modifiant l’arrêté du 27 juin 2024 relatif à la mise en œuvre d’une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
11 Arrêté du 25 juillet 2024 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois
12 Arrêté du 5 août 2024 modifiant l’arrêté du 11 avril 2024 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif »
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
13 Arrêté du 5 août 2024 relatif à l’élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
14 Arrêté du 7 août 2024 retirant l’arrêté du 25 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
15 Arrêté du 2 août 2024 portant nomination d’administrateurs au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Ministère des armées
16 Arrêté du 7 août 2024 portant nomination (mandataire suppléant de la régie de recettes et d’avances)
Ministère de la justice
17 Arrêté du 2 août 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
18 Arrêté du 6 août 2024 portant extension d’accords et d’un avenant auxdits accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe (n° 3144)
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
19 Décision n° 2024-1220 du 4 juin 2024 modifiant la décision n° 2016-1678 modifiée relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d’informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations
Informations parlementaires
Sénat
20 Documents déposés
Avis et communications
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
21 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
22 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Annonces
23 Concessions diverses
24 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 24 à 43)