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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 août 2024 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 8 août 2024, le bien culturel suivant :

– Barbara CHASE-RIBOUD (1939-) ; Le Manteau (The Cape), dit aussi Cleopatra’s Cape ; 1973 ; bronze, chanvre et cuivre ; 252,7 × 213,4 × 182,9 cm ; inv. : 1998.7.4,

appartenant au Studio Museum in Harlem, New York, NY, Etats-Unis,
prêté à l’exposition « BARBARA CHASE-RIBOUD. QUAND UN NŒUD EST DÉNOUÉ, UN DIEU EST LIBÉRÉ  » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 9 octobre 2024 au 6 janvier 2025, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er septembre 2024 au 30 janvier 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».