La résolution 2023-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l’amendement définitif du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par la correction d’incohérences rédactionnelles mineures (articles 1.04, 3.02, 4.02, 5.01, 5.02, 12.06, 13.01, 15.01, 16.03, 18.04), adoptée à Strasbourg le 6 décembre 2023, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.