JORF n°0189 du 9 août 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Décret n° 2024-862 du 7 août 2024 approuvant la modification des statuts de la société La Française des jeux
2 Arrêté du 22 juillet 2024 portant homologation de la décision n° 2024-1383 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 27 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-1591 du 29 juillet 2021 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises
3 Arrêté du 5 août 2024 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
4 Arrêté du 5 août 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours
5 Arrêté du 6 août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
6 Arrêté du 6 août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
7 Décret du 7 août 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation Hôpital des Gardiens de la Paix »
8 Arrêté du 24 juillet 2024 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents du service d’inspection vétérinaire de la direction départementale de la protection des populations de la Vendée dans le cadre de la fermeture de l’abattoir ELIVIA-SCABEV des Herbiers et de l’abattoir DELPEYRAT de La Pommeraie-sur-Sèvre
9 Arrêté du 5 août 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité
10 Arrêté du 5 août 2024 modifiant l’arrêté du 20 juin 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
11 Arrêté du 7 août 2024 fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade des corps de catégorie B et C relevant des filières technique, systèmes d’information et de communication, sécurité routière et administrative du ministère de l’intérieur et des outre-mer pour l’année 2025
12 Arrêté du 7 août 2024 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie
13 Arrêté du 7 août 2024 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
14 Décision du 5 août 2024 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
15 Arrêté du 7 août 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
16 Arrêté du 31 juillet 2024 portant habilitation des chefs de poste diplomatique et consulaire en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d’identité à leur titulaire
17 Arrêté du 6 août 2024 fixant le modèle de déclaration de candidature pour l’élection partielle d’un conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger au scrutin uninominal majoritaire
Mesures nominatives
Premier ministre
18 Décret du 7 août 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. de COMBLES de NAYVES (Dominique)
19 Arrêté du 2 août 2024 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
20 Arrêté du 2 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
21 Décret du 8 août 2024 portant nominations (Institut Mines-Télécom)
22 Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination du directeur général des services de l’Institut polytechnique de Paris
23 Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination du président du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
Ministère des armées
24 Décret du 7 août 2024 portant nomination au grade de contrôleuse des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
25 Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2024
Ministère de la justice
26 Arrêté du 25 juillet 2024 portant renouvellement à la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des sages-femmes et à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des sages-femmes
27 Arrêté du 8 août 2024 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
28 Arrêté du 8 août 2024 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d’Etat)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
29 Arrêté du 7 août 2024 portant nomination (administration centrale)
30 Arrêté du 7 août 2024 portant nomination (administration centrale)
31 Arrêté du 7 août 2024 portant nomination (administration centrale)
32 Arrêté du 7 août 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
33 Décret du 7 août 2024 modifiant le décret du 11 mars 2024 portant démission et radiation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
34 Décret du 7 août 2024 portant radiation (enseignement supérieur)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
35 Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)
36 Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
37 Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
38 Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
39 Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l’ameublement (n° 1880)
40 Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (n° 675)
41 Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
42 Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries céramiques de France (n° 1558)
43 Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
44 Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
45 Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d’un accord territorial (département de l’Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
46 Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d’accords régionaux (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
47 Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)
48 Arrêté du 25 juillet 2024 portant extension d’un accord territorial (La Réunion) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (n° 627, n° 771 et n° 2389)
49 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
50 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile
51 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
52 Décision n° 2024-853 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline dans la zone de Lorient
53 Décision n° 2024-854 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline dans la zone de Morlaix
54 Décision n° 2024-855 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline dans la zone de Ploërmel
55 Décision n° 2024-856 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline dans la zone de Saint-Brieuc
56 Décision n° 2024-857 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline dans la zone de Vannes
57 Décision n° 2024-858 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Vannes Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Plaisir dans la zone de Ploërmel
58 Décision n° 2024-859 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Vannes Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Plaisir dans la zone de Vannes
59 Décision n° 2024-860 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCA dans la zone de Vannes
60 Décision n° 2024-861 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Comité d’animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMN dans la zone de Lorient
61 Décision n° 2024-862 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Comité d’animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMN dans la zone de Morlaix
62 Décision n° 2024-863 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Comité d’animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMN dans la zone de Ploërmel
63 Décision n° 2024-864 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Comité d’animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMN dans la zone de Quimper
64 Décision n° 2024-865 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest Bretagne dans la zone de Morlaix
65 Décision n° 2024-866 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest Bretagne dans la zone de Saint-Brieuc
66 Décision n° 2024-867 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One dans la zone de Lorient
67 Décision n° 2024-868 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Saint-Brieuc
68 Décision n° 2024-869 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone de Vannes
69 Décision n° 2024-870 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Lorient
70 Décision n° 2024-871 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone de Vannes
71 Décision n° 2024-872 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone de Lorient
72 Décision n° 2024-873 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone de Morlaix
73 Décision n° 2024-874 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone de Quimper
74 Décision n° 2024-875 du 17 juillet 2024 autorisant l’association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria dans la zone de Vannes
75 Décision n° 2024-876 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Morlaix
76 Décision n° 2024-877 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Ploërmel
77 Décision n° 2024-878 du 17 juillet 2024 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France – Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone de Saint-Brieuc
78 Décision n° 2024-879 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Lorient
79 Décision n° 2024-880 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Morlaix
80 Décision n° 2024-881 du 17 juillet 2024 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone de Quimper
Naturalisations et réintégrations
81 Décret du 7 août 2024 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Sénat
82 Informations diverses
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
83 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
84 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Annonces
85 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 85 à 92)