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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 22 juillet 2024 portant homologation de la décision n° 2024-1383 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 27 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-1591 du 29 juillet 2021 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises

La décision n° 2024-1383 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 27 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-1591 du 29 juillet 2021 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises est homologuée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».