JORF n°0177 du 26 juillet 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France (1)
Conseil constitutionnel
2 Décision n° 2024-870 DC du 10 juillet 2024
3 Décision n° 2024-871 DC du 24 juillet 2024
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
4 Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2021 portant désignation de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique
5 Arrêté du 22 juillet 2024 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation du musée du Louvre
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
6 Décret du 24 juillet 2024 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation
7 Décret du 24 juillet 2024 portant reconnaissance légale d’une congrégation
8 Arrêté du 23 juillet 2024 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique intitulée Association des Anciens Elèves Officiers de Réserve de Cavalerie dite « Saumur »
9 Décision du 24 juillet 2024 modifiant la décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
10 Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d’étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l’année universitaire 2024-2025
11 Arrêté du 24 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
12 Décision du 27 juin 2024 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
13 Décision du 25 juillet 2024 abrogeant les prix d’une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
14 Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
15 Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Ministère des armées
16 Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
Ministère de la justice
17 Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 12 mars 2024 autorisant l’ouverture au titre de la 2e session de l’année 2024 d’un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
18 Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l’enquête annuelle sur l’application du supplément de loyer de solidarité
19 Arrêté du 12 juillet 2024 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2024 sur l’occupation des logements sociaux
20 Arrêté du 15 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 4 avril 2024 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale
21 Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
22 Arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux volumes horaires de formation applicables aux spécialités maritimes de baccalauréat professionnel
23 Arrêté du 22 juillet 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de chef technicien de l’environnement
24 Arrêté du 22 juillet 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur de l’environnement
25 Arrêté du 23 juillet 2024 autorisant au titre de l’année 2024 la réouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale
26 Décision du 23 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature)
27 Décision du 23 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages)
28 Décision du 23 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l’eau et de la biodiversité)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
29 Arrêté du 22 juillet 2024 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
30 Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la formation des personnels techniques et des personnes intervenant dans les établissements autorisés à accueillir les corps ayant fait l’objet d’un don à des fins d’enseignement médical et de recherche conformément à l’article L. 1261-1 du code de la santé publique
Mesures nominatives
Premier ministre
31 Arrêté du 10 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
32 Arrêté du 22 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
33 Arrêté du 22 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
34 Arrêté du 24 juillet 2024 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
35 Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)
36 Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination dans le corps des attachés économiques
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
37 Arrêté du 17 juillet 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer
38 Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
39 Décision n° 40465 du 22 juillet 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2024) (décision complémentaire)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
40 Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
41 Arrêté du 23 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
42 Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
43 Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
44 Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination de la médiatrice nationale pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Ministère des armées
45 Arrêté du 22 juin 2024 portant nomination au conseil scientifique à la recherche historique
46 Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
47 Décret du 24 juillet 2024 portant nomination (magistrature)
48 Décret du 24 juillet 2024 portant nomination (magistrature)
49 Décret du 24 juillet 2024 portant détachement (magistrature) – Mme MAINTIGNEUX (Alice)
50 Décret du 24 juillet 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
51 Décret du 24 juillet 2024 portant détachement (magistrature) – Mme HEMMERDINGER (Charlotte)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
52 Décret du 19 juillet 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d’Arabie saoudite – M. MAISONNAVE (Patrick)
53 Décret du 24 juillet 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigéria – M. FONBAUSTIER (Marc)
54 Décret du 24 juillet 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Hongrie – M. LACOTE (Jonathan)
55 Décret du 24 juillet 2024 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi – M. MINOT (Sébastien)
56 Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
57 Arrêté du 18 juillet 2024 portant attribution de fonctions par intérim (direction interdépartementale des routes Atlantique)
58 Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
59 Arrêté du 19 juillet 2024 portant attribution de fonctions du directeur général de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
60 Arrêté du 24 juillet 2024 portant attribution par intérim des fonctions du directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique
Cour des comptes
61 Décision du 28 juin 2024 portant homologation de sécurité de deux téléservices
Commission de régulation de l’énergie
62 Décision n° 07-38-24 du 23 juillet 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie sur le différend qui oppose Mme D. à la société Enedis (mesures conservatoires)
63 Délibération n° 2024-151 du 23 juillet 2024 portant modification de la délibération n° 2024-78 du 3 mai 2024 portant approbation du barème d’ENEDIS pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Centre national de la fonction publique territoriale
64 Arrêté du 26 juin 2024 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2022)
65 Arrêté du 26 juin 2024 portant établissement de la liste d’aptitude au titre du concours d’administrateur territorial (session 2022), à compter du 1er août 2024
Naturalisations et réintégrations
66 Décret du 24 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
67 Décret du 24 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
68 Commissions et organes de contrôle
Sénat
69 Documents déposés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
70 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires des Hautes-Alpes)
71 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des affaires européennes (administration centrale : secrétariat général/direction des affaires européennes et internationales)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
72 Avis de vacance du poste de directeur de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe
Avis divers
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
73 Avis n° 18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Annonces
74 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 74 à 87)