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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 24 juillet 2024 modifiant la décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

L’article 3 de la décision du 12 septembre 2023 susvisée est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « M. Christophe Renou, attaché d’administration hors classe, chef du bureau de la statistique et du système d’information outre-mer, » sont ajoutés les mots : « à M. Aurélien Bouthier, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau de la statistique et du système d’information outre-mer, » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Mme Aurélie Caruge, attachée d’administration » sont remplacés par les mots : « Mme Claire Tilte, attachée d’administration de l’Etat » ;
3° L’article 3 est complété par un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Arielle Terral, attachée principale d’administration de l’Etat, à l’effet de valider dans l’application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138. »


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».