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Arrêté du 22 juillet 2024 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation du musée du Louvre

L’Etablissement public du musée du Louvre est autorisé à verser au fonds de dotation du musée du Louvre la somme de 10 millions d’euros à titre de dotation.
La somme de 10 millions d’euros sera prélevée sur les fonds perçus par l’Etablissement public du musée du Louvre au titre de l’article 15 de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d’Abou Dabi susvisé, identifiés dans la trésorerie de l’Etablissement public du musée du Louvre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».