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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2021 portant désignation de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique

A l’article 1er de l’arrêté du 29 septembre 2021 susvisé, les mots : « la société anonyme WORLDLINE, sise Immeuble River Ouest, 80, quai Voltaire, à Bezons (Val-d’Oise), et représentée par M. Paul Gilles GRAPINET, en sa qualité de président-directeur général » sont remplacés par les mots : « la SAS CONSOPROTEC, sise 19, rue de la Vallée-Maillard, à Blois (41), et représentée par M. Aurélien BARBIER-ACCARY, en sa qualité de président ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».