JORF n°0116 du 19 mai 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 16 mai 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
2 Décret n° 2024-445 du 17 mai 2024 prorogeant les effets de la déclaration d’utilité publique relative à la deuxième opération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes
3 Décision du 16 mai 2024 relative à une demande d’agrément
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
4 Arrêté du 29 avril 2024 portant application pour les ministères chargés des affaires sociales de l’article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique
5 Arrêté du 2 mai 2024 relatif au titre professionnel de monteur qualifié d’équipements industriels
6 Arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des structures hospitalières – Fonction « Dossier patient informatisé » Vague 2
7 Arrêté du 16 mai 2024 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des structures hospitalières – Fonction « Plateforme d’intermédiation » Vague 2
8 Décision du 14 mai 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
9 Arrêté du 2 mai 2024 portant création de l’option « techniques cynégétiques » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
Ministère de la culture
10 Arrêté du 6 mai 2024 portant acceptation d’une donation et affectation aux Archives nationales
11 Arrêté du 14 mai 2024 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
Ministère des armées
12 Arrêté du 10 avril 2024 modifiant l’arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
Ministère de la justice
13 Arrêté du 16 mai 2024 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2023-2025
14 Décision du 6 mai 2024 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
15 Décret n° 2024-446 du 17 mai 2024 portant publication de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains, adoptée le 25 mars 2015, signée par la France à Strasbourg le 25 novembre 2019 (1)
16 Décret n° 2024-447 du 17 mai 2024 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la mobilité des professionnels et des stagiaires, signé à Paris le 17 septembre 2015, modifié par le protocole signé à Séoul le 14 avril 2023 (1)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
17 Arrêté du 26 avril 2024 relatif à la mise en œuvre d’un dispositif complémentaire d’aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
18 Arrêté du 30 avril 2024 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
19 Arrêté du 17 mai 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable
Mesures nominatives
Premier ministre
20 Arrêté du 17 mai 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
21 Décision du 16 mai 2024 portant nomination de l’adjointe au chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
22 Décret du 17 mai 2024 portant radiation des cadres d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques
23 Décret du 17 mai 2024 portant radiation des cadres d’un administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques
24 Arrêté du 26 avril 2024 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
25 Arrêté du 15 mai 2024 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)
26 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
27 Décret du 18 mai 2024 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Flour – Mme SERRANO (Aurélie)
28 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
29 Arrêté du 16 mai 2024 portant modification de l’arrêté du 28 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
30 Arrêté du 16 mai 2024 portant modification de l’arrêté du 24 avril 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
31 Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
32 Arrêté du 16 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie – chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
33 Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
34 Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
Ministère de la culture
35 Décret du 17 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie
36 Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination au Conseil national de l’inventaire général du patrimoine culturel
37 Arrêté du 30 avril 2024 portant nomination au collège de déontologie du ministère de la culture
38 Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
39 Arrêté du 16 mai 2024 portant nomination au conseil d’administration et au conseil professionnel du Centre national de la musique
Ministère des armées
40 Décret du 17 mai 2024 portant nomination et promotion dans l’armée active
41 Décret du 17 mai 2024 portant nomination dans l’armée active
42 Décret du 17 mai 2024 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
43 Décret du 17 mai 2024 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
Ministère de la justice
44 Décret du 17 mai 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
45 Décret du 17 mai 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme PIAN (Claire)
46 Décret du 17 mai 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme EL KHOURY-MOAL (Vanessa)
47 Décret du 17 mai 2024 portant nomination (magistrature) – Mme TROCHET (Amélie)
48 Décret du 17 mai 2024 portant détachement (magistrature) – M. MARTINVILLE (Erick)
49 Décret du 17 mai 2024 portant détachement (magistrature) – Mme FAIRANT (Jennifer)
50 Décret du 17 mai 2024 portant détachement (magistrature) – Mme SORIANO (Cécile)
51 Décret du 17 mai 2024 portant cessation de fonctions (magistrature)
52 Décret du 17 mai 2024 portant cessation de fonctions (magistrature)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
53 Décret du 17 mai 2024 portant nomination d’une consule générale de France à São Paulo – Mme MIAS (Alexandra)
54 Décret du 17 mai 2024 portant nomination d’un consul général de France à San Francisco – M. CARDINAUX-SIMJEE (Florian)
55 Décret du 17 mai 2024 portant nomination d’un consul général de France à Los Angeles – M. FRIER (Adrien)
56 Décret du 17 mai 2024 portant nomination d’un consul général de France à Munich – M. VULIC (Alexandre)
57 Décret du 17 mai 2024 portant nomination d’une consule générale de France à Madrid – Mme BERTHY (Nathalie)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
58 Décret du 17 mai 2024 portant nomination d’inspecteurs du groupe I (inspection générale de l’environnement et du développement durable)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
59 Décret du 17 mai 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
60 Arrêté du 15 mai 2024 portant extension d’un avenant à l’accord collectif concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) de Saône-et-Loire
Autorité des marchés financiers
61 Décision n° 930 du 17 mai 2024 portant délégation du collège de l’Autorité des marchés financiers
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
62 Décision n° 2024-393 du 7 mai 2024 portant abrogation de l’autorisation délivrée à l’association Pôle européen communication et culture pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM
Informations parlementaires
Assemblée nationale
63 Commissions et organes de contrôle
64 Documents et publications
Sénat
65 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
66 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
67 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet (administration centrale)
68 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
69 Avis de vacance de l’emploi de directeur en charge de la direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées
70 Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
71 Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
72 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Auvergne-Rhône-Alpes)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
73 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l’Agence nationale de la recherche (ANR)
74 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
Avis divers
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
75 Avis aux transporteurs aériens de l’Union européenne de disponibilité de droits de trafic
Annonces
76 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 76 à 86)