Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

1. Composition
Modification à la composition de la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance

2. Réunions
Mardi 21 mai 2024

Commission des affaires sociales,
A 17 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :

– audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités.

Commission des finances,
A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Recherche et enseignement supérieur.

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 16 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Bugis, président de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet, sur le concours public apporté par la communauté d’agglomération à la société concessionnaire ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Fernandez, président de la communauté de communes de Sor et Agout, sur le concours public apporté par la communauté de communes à la société concessionnaire.

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 18 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants de l’association Tamarii Moruroa : MM. Yannick LOWGREEN, Président, Edmond TEIEIFITU, Président d’honneur, et Michel CHAMORIN, Vice-président (intervenants en visioconférence).

A 21 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Yolande VERNAUDON, déléguée polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires en Polynésie (intervenante en visioconférence).

Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance,
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Eric Ghozlan, directeur général adjoint de l’association OSE (Œuvres de secours aux enfants).

A 18 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de la Professeure Céline Greco, cheffe du service de médecine de la douleur et palliative de l’hôpital Necker-enfants malades, présidente de l’association IM’PACTES.

A 19 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition du Docteur Marie-Paule Martin Blachais, directrice scientifique de l’École de protection de l’enfance, ancienne directrice du Groupement d’intérêt public « Enfance en danger » (Giped) et rapporteure de la démarche de consensus sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance.

Délégation aux droits des enfants,
A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de témoignages d’anciens enfants placés réunissant : M. Emory Macedo et Mme Nora Troussier de l’association les Oubliés de la République, M. Tony Quillardet, Président et fondateur et Mme Clothilde Rouiller de l’association Parlons d’eux, M. Mads Suaibo Jalo et Mme Anniela Lamnaouar de l’association Repairs.

Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires,
A 13 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol et en visioconférence) :

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– M. Jean Garrigues, professeur émérite à l’université d’Orléans, président du Comité d’histoire parlementaire et politique ;
– M. Guillaume Marrel, professeur de science politique à Avignon Université ;
– M. Nicolas Roussellier, historien, professeur des universités à Sciences Po et à l’École Polytechnique.

Mercredi 22 mai 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales (n° 2517) ;
– désignation d’un rapporteur sur une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur (n° 2615 rect.) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350) (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteurs).

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer (n° 2456) (Mme Karine Lebon, rapporteure).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Enrico Letta, président de l’institut Jacques Delors, ancien président du Conseil des ministres italien, auteur du rapport du 18 avril 2024 au Conseil européen sur l’avenir du marché unique.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n° 2628) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;
– nomination de deux co-rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’Etat et Expertise France pour 2024-2027 (sous réserve de sa transmission).

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– Nomination de rapporteurs :
– sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de directive visant à instaurer un nouveau statut d’association à but non lucratif transfrontalière (sous réserve de son dépôt) ;
– sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive libérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin de la Géorgie (n° 2632) ;
– sur la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° °2553) ;
– sur la proposition de résolution européenne visant à la création d’une flotte européenne de sauvegarde en mer (n° 2446) ;
– condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie : examen de la proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad (n° 2632) ;
– souveraineté industrielle européenne : examen du rapport d’information (Mme Yaël Menache et M. Denis Masséglia, rapporteurs d’information).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :

– examen de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n° 2519) (M. Fabien Roussel, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2518) (M. Édouard Bénard, rapporteur).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN » (co-rapporteurs : Mme Anne Genetet et M. Bastien Lachaud).

A 11 heures (Salle 4123 – 33, rue Saint Dominique, 1er étage) :

– examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d’information sur « Défense et territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale ? » (co-rapporteures : Mmes Patricia Lemoine et Mélanie Thomin).

Commission du développement durable,
A 9 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts et consignations et directeur de la Banque des Territoires et de M. Gil Vauquelin, directeur du plan de relance transition écologique et énergétique de la Banque des Territoires, sur le financement de l’adaptation et de l’atténuation du changement climatique.

Commission des finances,
A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générales et territoriale de l’État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités et au compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.

A 22 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Relations avec les collectivités territoriales et au compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales.

Commission des lois,
A 9 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à constitutionnaliser la sécurité sociale (n° 2472) ;
– examen de la proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (n° 2471) ;
– création d’une mission flash sur les transfèrements et extractions ;
– création d’un groupe de travail sur l’évolution institutionnelle de la Corse.

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 15 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Vincini, président du conseil départemental de Haute-Garonne, sur le concours public apporté par le département à la société concessionnaire.

A 17 h 15 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Ramond, président du conseil départemental du Tarn, sur le concours public apporté par le département à la société concessionnaire.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français,
A 15 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Jean-Louis Rey, président de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES).

Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public,
A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Agnès Buzyn, conseillère maître à la Cour des comptes, ancienne ministre des solidarités et de la santé.

A 16 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Marisol Touraine, ancienne ministre des affaires sociales et de la santé.

A 17 h 15 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde : la Fédération nationale des infirmiers (FNI) (à confirmer), Convergence infirmière (CI) (confirmé), M. John Pinte, président du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) (confirmé), l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL) (à confirmer).

Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance,
A 13 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1e étage) :

– audition de Mme Anne Devreese, présidente du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), et de M. Sylvain Turgis, secrétaire général du CNPE.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Mauguin, président-directeur général de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Julien Denormandie, ancien ministre de l’agriculture.

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité,
A 15 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Coquille-Chambel et Mme Séphora Haymann, membres du collectif #MeTooThéâtre ;
– audition, ouverte à la presse, de Mme Iris Brey ;
– audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Dancourt, présidente de MeTooMédia et M. Florent Pommier, trésorier.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– communication de MM. Xavier Batut et Jocelyn Dessigny, rapporteurs, en conclusion des travaux de la mission « flash » sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

Jeudi 23 mai 2024

Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69,
A 10 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef du bureau de la dévolution, sur le concours public apporté par l’État à la société concessionnaire et sur les clauses financières de la convention de concession.

Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français,
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :
À 15 heures

– Audition de M. François Ecalle, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, président de Fipeco.

À 16 heures

– Audition de M. François Facchini, économiste, professeur à Paris 1 Panthéon Sorbonne, responsable du programme politiques publiques du centre d’économie de la Sorbonne (CES).

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 9 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 33, rue Saint Dominique, 3e étage) :

– audition, ouverte à la presse, des représentants de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) : MM. Jean-Christophe NIEL, directeur général, Jean-Christophe GARIEL, directeur général adjoint chargé du pôle « santé et environnement », Dominique LAURIER, adjoint au directeur de la santé, et Philippe RENAUD, chargé de mission auprès du directeur de l’environnement.

Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance,
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Caroline Nisand, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, M. Méhidine Faroudj, sous-directeur des missions de protection judiciaire et d’éducation, Mmes Frédérique Botella, sous-directrice adjointe des missions de protection judiciaire et d’éducation, Valérie Gorlin, cheffe du bureau des partenaires institutionnels et des territoires de la sous-direction des missions de protection judiciaire et d’éducation, et Alice Bonatti, cheffe de la section de la protection de l’enfance et des relations avec les juridictions du bureau des partenaires institutionnels et des territoires.

3. Membres présents ou excusés

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 9 h 10
Présents. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Hadrien Clouet, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Stéphane Delautrette, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, Mme Sophie Errante, M. Olivier Falorni, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Annie Genevard, M. François Gernigon, M. Joël Giraud, Mme Monique Iborra, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Emeline K/Bidi, Mme Julie Laernoes, M. Gilles Le Gendre, Mme Élise Leboucher, M. Hervé de Lépinau, Mme Christine Loir, Mme Lise Magnier, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Yannick Neuder, M. Laurent Panifous, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Lisette Pollet, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, Mme Danielle Simonnet, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Léo Walter.
Excusé. – Mme Christine Pires Beaune.
Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 14 h 30
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, Mme Chantal Bouloux, M. Hadrien Clouet, M. Charles de Courson, Mme Laurence Cristol, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Stéphane Delautrette, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Emmanuel Fernandes, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Annie Genevard, M. François Gernigon, M. Patrick Hetzel, Mme Monique Iborra, Mme Julie Laernoes, M. Gilles Le Gendre, Mme Élise Leboucher, Mme Christine Loir, Mme Lise Magnier, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Laurent Panifous, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Lisette Pollet, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. David Valence, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier, M. Léo Walter.
Excusé. – Mme Christine Pires Beaune.
Assistait également à la réunion. – Mme Maud Petit.
Réunion du vendredi 17 mai 2024 à 21 heures
Présents. – M. Christophe Bentz, M. Hadrien Clouet, Mme Laurence Cristol, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Stéphane Delautrette, M. Jocelyn Dessigny, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Thierry Frappé, Mme Annie Genevard, M. François Gernigon, M. Patrick Hetzel, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Julie Laernoes, M. Gilles Le Gendre, Mme Élise Leboucher, Mme Lise Magnier, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Christophe Marion, M. Didier Martin, M. Laurent Panifous, Mme Michèle Peyron, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Lisette Pollet, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Cécile Rilhac, M. Jean-François Rousset, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal, M. Léo Walter.
Excusé. – Mme Christine Pires Beaune.
Assistait également à la réunion. – Mme Sandrine Rousseau.