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Décret du 17 mai 2024 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Par décret du Président de la République en date du 17 mai 2024, sont nommés dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées, pour prendre rang du 1er mai 2024 :
M. PINEL (Martin, Edmond, Hubert), contrôleur adjoint des armées ;
M. LA COMBE (Paul, Michel, Joseph), contrôleur adjoint des armées.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».