JORF n°0122 du 25 mai 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2025-455 du 24 mai 2025 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
2 Décret n° 2025-456 du 24 mai 2025 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
3 Décret n° 2025-457 du 23 mai 2025 modifiant le décret n° 2024-210 du 11 mars 2024 instituant un haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels
Ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d’attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
5 Arrêté du 19 mai 2025 fixant les conditions dans lesquelles les plateformes numériques se portent volontaires à la phase pilote du dispositif prévu à l’article L. 613-6-1 du code de la sécurité sociale
6 Arrêté du 22 mai 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
7 Arrêté du 23 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours interne et d’un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
8 Arrêté du 23 mai 2025 autorisant la cession amiable d’une emprise foncière sise avenue René-Cassin à Mérignac (Gironde)
9 Arrêté du 23 mai 2025 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier situé 185, rue Pont Pirah à Libreville (Gabon)
Ministère des armées
10 Décret n° 2025-458 du 23 mai 2025 relatif à l’accompagnement de la mobilité des militaires et de leurs familles
11 Arrêté du 23 mai 2025 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
12 Arrêté du 23 mai 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la défense
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
13 Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac
14 Arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Paris-Orly
15 Arrêté du 21 mai 2025 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l’arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
16 Arrêté du 22 mai 2025 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2024
17 Arrêté du 24 mai 2025 établissant une dérogation temporaire pour l’épandage par aéronef circulant sans personne à bord d’un produit phytopharmaceutique destiné au traitement du mildiou de la vigne dans le département du Var
Mesures nominatives
Ministère de la justice
18 Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
19 Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par action simplifiée (officiers publics ou ministériels)
20 Arrêté du 21 mai 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
21 Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
22 Arrêté du 22 mai 2025 portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionnelle
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
23 Décret du 23 mai 2025 portant nomination (direction départementale des finances publiques)
24 Arrêté du 24 avril 2025 portant nomination aux conseils d’administrations de la Caisse d’amortissement de la dette sociale et du Fonds de solidarité vieillesse et au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
25 Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
26 Arrêté du 23 mai 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Bretagne
Ministère des armées
27 Arrêté du 22 mai 2025 portant attribution du brevet technique d’études militaires générales
Conseil économique, social et environnemental
28 Arrêté du 16 mai 2025 portant délégation de signature
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
29 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
30 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
31 Avis de recrutement de fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects au ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2025
32 Avis de concours interne et de concours interne spécial pour le recrutement au titre de l’année 2026 de contrôleurs des finances publiques
Annonces
33 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 33 à 48)