L’arrêté du 30 avril 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° A l’article 1er, après les mots : « déménagement des militaires », sont insérés les mots : « et de leurs frais de reconnaissance d’affectation » ;
2° Il est ajouté un chapitre III ainsi rédigé :

« Chapitre III
« Prise en charge des frais de reconnaissance d’affectation

« Art. 7-2. – Le remboursement des frais de reconnaissance d’affectation s’effectue selon les modalités détaillées au présent article.
« I. – Le militaire bénéficie pour lui et pour chacun des membres de sa famille qui l’accompagne :

« – des indemnités de repas et, le cas échéant, des indemnités d’hébergement dans les conditions fixées aux articles 3 et 4 de l’arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d’indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire ;
« – du remboursement des frais de transport dans les conditions fixées aux articles 18, 19 et 20 du même arrêté et aux articles 3 et 13 du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
« – du remboursement des frais de stationnement, des frais de péage, des frais d’embarquement de son véhicule terrestre à moteur sur un navire transbordeur et des taxes de séjour, dans les conditions fixées à l’article 5 de l’arrêté du 20 juillet 2011 susmentionné.

« La prise en charge des frais de reconnaissance d’affectation donne lieu à l’établissement d’un ordre de mission dans les conditions de droit commun fixées à l’article 2 du même arrêté.
« II. – Préalablement à la reconnaissance d’affectation, le militaire peut percevoir, à sa demande, une avance dans les conditions fixées à l’article 2 du même arrêté.
« Il doit faire parvenir à son administration les justificatifs permettant la liquidation des frais de reconnaissance d’affectation dans les trois mois qui suivent le versement de l’avance. A défaut, l’avance est recouvrée d’office pour l’intégralité de son montant, sans préjudice de la liquidation définitive des frais en cas de présentation ultérieure des justificatifs. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.