Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 mai 2025 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l’objet d’un agrément ou d’un retrait d’agrément au cours de l’année 2024

La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l’année 2024 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l’annexe I du présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d’agrément attribué à chacune d’elles.


La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l’agrément a été retiré au cours de l’année 2024 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l’annexe II du présent arrêté.


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».