JORF n°0100 du 28 avril 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 26 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la fonction publique)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 9 avril 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets pour le renforcement de la couverture en services de télécommunications mobiles en Guyane
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
3 Décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
4 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
5 Décision du 26 avril 2024 modifiant la décision du 30 mai 2022 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
6 Décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation
7 Arrêté du 9 avril 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
8 Arrêté du 15 avril 2024 fixant le terme de la période de reconduction unilatérale de tous les avenants financiers pour les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
9 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
10 Arrêté du 26 avril 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
Ministère de la culture
11 Arrêté du 26 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe pour l’accès au corps de technicien d’art de classe normale du ministère de la culture – métiers de la céramique, spécialité unique
12 Arrêté du 26 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel exceptionnel de recrutement dans le corps des chargés d’études documentaires du ministère de la culture
13 Arrêté du 26 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps de technicien d’art de classe normale du ministère de la culture – métiers des végétaux, spécialité unique
14 Arrêté du 26 avril 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour l’accès au corps de technicien d’art de classe normale du ministère de la culture – métiers du textile
15 Arrêté du 26 avril 2024 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours sur épreuves pour l’accès au corps des architectes en chef des monuments historiques du ministère de la culture
Ministère des armées
16 Arrêté du 25 avril 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT FLAMME », dans la région d’information de vol de Marseille
17 Arrêté du 26 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de technicien supérieur d’études et de fabrications de 1re classe du ministère de la défense au titre de l’année 2025
Ministère de la justice
18 Décision du 18 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
19 Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l’arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
20 Décret n° 2024-393 du 27 avril 2024 portant prorogation de la validité de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public mentionnée à l’article L. 1632-3 du code des transports
Mesures nominatives
Premier ministre
21 Décret du 26 avril 2024 portant nomination (magistrature) – Mme FROMENTEAU-RENZI (Yolande)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
22 Décret du 26 avril 2024 portant renouvellement de détachement dans le statut d’emploi de direction de la direction générale des finances publiques
23 Décret du 26 avril 2024 portant nomination dans le grade d’ingénieur général (corps des ingénieurs des mines)
24 Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt économique « Atout France – Agence de développement touristique de la France »
25 Arrêté du 25 avril 2024 portant désignation du directeur par intérim du centre informatique douanier
26 Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse de la dette publique
27 Arrêté du 25 avril 2024 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Lyon
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
28 Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
29 Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Ministère de la culture
30 Arrêté du 26 avril 2024 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Ministère des armées
31 Décret du 26 avril 2024 portant recrutement dans les cadres des officiers de l’armée active
32 Arrêté du 23 avril 2024 portant admission à la retraite (personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense)
Ministère de la justice
33 Décret du 22 avril 2024 portant changements de noms (Accès protégé)
34 Décret du 26 avril 2024 portant nomination (magistrature)
35 Décret du 26 avril 2024 portant nomination (magistrature)
36 Décret du 26 avril 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
37 Décret du 26 avril 2024 portant détachement (magistrature) – Mme DUQUESNAY (Charlène)
38 Arrêté du 22 avril 2024 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
39 Arrêté du 23 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
40 Arrêté du 23 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
41 Arrêté du 23 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
42 Arrêté du 23 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
43 Arrêté du 23 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
44 Arrêté du 23 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
45 Arrêté du 23 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
46 Arrêté du 24 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
47 Arrêté du 25 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
48 Arrêté du 25 avril 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
49 Arrêté du 23 avril 2024 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
50 Arrêté du 26 avril 2024 portant nomination au sein du comité parcours et carrière du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
51 Arrêté du 25 avril 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
52 Arrêté du 9 avril 2024 relatif à la nomination des membres du jury prévu à l’article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
53 Arrêté du 15 avril 2024 portant nomination des membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Conseil d’Etat
54 Avis n° 491312 du 25 avril 2024
Conseil économique, social et environnemental
55 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
56 Délibération du 20 mars 2024 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
57 Décisions du 4 avril 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Naturalisations et réintégrations
58 Décret du 26 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
59 Décret du 26 avril 2024 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
60 Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche
61 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
62 Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés au titre de l’année 2024 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
63 Avis de recrutement ouvert aux travailleurs handicapés au titre de l’année 2024 d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
64 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint de la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
65 Additif à l’avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Annonces
66 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 79)