JORF n°0065 du 17 mars 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 14 mars 2024 portant acceptation de la proposition d’engagements de la société Orange au titre de l’article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques
2 Arrêté du 14 mars 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe du corps des contrôleurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
3 Décision du 15 mars 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
4 Arrêté du 7 mars 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
5 Décision du 15 mars 2024 portant délégation de signature
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
6 Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l’accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement
7 Décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l’année scolaire 2024-2025, d’une phase pilote de l’instauration d’un cycle préparatoire à la classe de seconde
8 Arrêté du 27 février 2024 portant création de la spécialité « métiers du football » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
9 Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège
10 Arrêté du 15 mars 2024 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté
11 Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l’organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l’année scolaire 2024-2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
12 Arrêté du 14 mars 2024 modifiant deux arrêtés relatifs à la surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles aux volailles ou oiseaux captifs notamment l’influenza aviaire
13 Arrêté du 14 mars 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
Ministère de la justice
14 Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2023 autorisant l’ouverture au titre de la 1re session de l’année 2024 d’un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire
15 Arrêté du 12 mars 2024 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2023 autorisant l’ouverture au titre de la 1re session de l’année 2024 d’un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire
16 Arrêté du 13 mars 2024 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l’application informatique financière de l’Etat ainsi que dans le système d’information Chorus DT (Conseil d’Etat)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
17 Décret n° 2024-230 du 15 mars 2024 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance
18 Décret n° 2024-231 du 15 mars 2024 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de gestion des fonctionnaires affectés à l’Université Gustave Eiffel
19 Décret n° 2024-232 du 15 mars 2024 portant modifications du dossier de demande d’autorisation environnementale des travaux miniers
20 Arrêté du 15 mars 2024 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’environnement et affectés à l’Université Gustave Eiffel
Mesures nominatives
Premier ministre
21 Décret du 15 mars 2024 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
22 Arrêté du 13 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société Dexia
23 Arrêté du 14 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France
24 Arrêté du 15 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
25 Arrêté du 11 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
26 Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
27 Arrêté du 14 mars 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de la justice
28 Décret du 15 mars 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme JUNG (Elodie)
29 Décret du 15 mars 2024 portant cessation de fonctions (magistrature)
30 Décret du 15 mars 2024 portant nomination (magistrature) – Mme CORNELOUP (Sabine)
31 Arrêté du 7 mars 2024 portant désignation d’assesseurs du tribunal pour enfants (première liste du territoire hexagonal)
32 Arrêté du 11 mars 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
33 Arrêté du 15 mars 2024 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
34 Arrêté du 15 mars 2024 portant intérim à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
35 Décret du 15 mars 2024 portant nomination du délégué ministériel au réaménagement de l’aéroport de Nantes-Atlantique – M. MERCENIER (Emmanuel)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
36 Décret du 15 mars 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
37 Décret du 15 mars 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
38 Décision n° 2024-188 du 6 mars 2024 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star dans la zone de Fréjus
Informations parlementaires
Sénat
39 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
40 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
41 Avis de vacance d’un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, auprès de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et auprès de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
42 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
43 Avis de vacance d’emplois d’inspecteurs généraux (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
44 Avis de vacance d’emplois d’inspecteurs (groupe II) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
45 Avis de vacance d’emplois d’inspecteurs adjoints (groupe III) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Ministère des armées
46 Avis de vacance de l’emploi de directeur général de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
Ministère de la justice
47 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III) (directeur général de l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse)
48 Avis de vacance d’un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III) (directeur de greffe de la cour d’appel de Paris)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
49 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
50 Avis de vacance d’un emploi de consul général de France
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
51 Avis relatif à la tarification des stimulateurs cardiaques implantables triple chambre visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
52 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 52 à 66)