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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 15 mars 2024 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire

Mme Frédérique ESPAGNAC, sénatrice, est, en application de l’article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d’une mission temporaire ayant pour objet la mobilité culturelle dans les territoires ruraux.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».