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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 14 mars 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène

Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l’article 4 de l’arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « modéré » sur l’ensemble du territoire métropolitain.


L’arrêté du 4 décembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.


Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mars 2024.


La directrice générale de l’alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».