JORF n°0060 du 12 mars 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Ordre national du Mérite
1 Décret du 11 mars 2024 portant nomination dans l’ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l’armée active
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 8 mars 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
3 Décret n° 2024-209 du 8 mars 2024 modifiant le décret n° 2004-58 du 14 janvier 2004 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
4 Arrêté du 6 mars 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’intérieur
5 Arrêté du 8 mars 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de technicien des systèmes d’information et de communication de classe supérieure relevant du ministère de l’intérieur
6 Arrêté du 11 mars 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l’intérieur
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
7 Décret n° 2024-210 du 11 mars 2024 instituant un haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels
8 Arrêté du 4 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
9 Arrêté du 5 mars 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 5 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
11 Arrêté du 6 mars 2024 portant modification administrative des conditions d’inscription des pansements à l’argent URGOTUL Ag et URGOCELL Ag des laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12 Arrêté du 6 mars 2024 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 7 mars 2024 portant modification des conditions d’inscription des pansements URGOSTART PLUS BORDER des laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 7 mars 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 7 mars 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
16 Arrêté du 7 mars 2024 portant renouvellement d’inscription, modification des conditions d’inscription et radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17 Arrêté du 7 mars 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
18 Arrêté du 7 mars 2024 portant modification des conditions d’inscription et radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 7 mars 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
20 Arrêté du 7 mars 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 7 mars 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
22 Arrêté du 7 mars 2024 portant modification des conditions d’inscription et radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 7 mars 2024 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
24 Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
26 Arrêté du 8 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
27 Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don et le contenu du formulaire de collecte de son identité et de ses données non identifiantes
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
28 Décret n° 2024-211 du 11 mars 2024 instituant un délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer
29 Arrêté du 6 mars 2024 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
30 Arrêté du 6 mars 2024 portant approbation de l’appel à manifestation d’intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile
Mesures nominatives
Premier ministre
31 Arrêté du 20 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
32 Décret du 11 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme France Télévisions – M. GAUQUELIN (Gustave)
33 Arrêté du 4 mars 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration hors classe de l’Etat)
34 Arrêté du 4 mars 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
35 Décret du 11 mars 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales – M. JULIA (Ludovic)
36 Arrêté du 9 mars 2024 portant nomination (administration territoriale)
37 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination (administration territoriale)
38 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
39 Arrêté du 5 mars 2024 portant nomination à la commission consultative permanente de prévention du jeu excessif ou pathologique de l’Autorité nationale des jeux
40 Arrêté du 8 mars 2024 portant cessation de fonctions et désignation de la présidente du Conseil national de la certification périodique
Ministère de la culture
41 Décret du 8 mars 2024 portant nomination du directeur du Théâtre national de la Colline – M. MOUAWAD (Wajdi)
Ministère des armées
42 Arrêté du 16 janvier 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
43 Arrêté du 7 février 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
44 Arrêté du 27 février 2024 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère de la justice
45 Arrêté du 26 février 2024 portant nomination des régisseurs d’avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
46 Arrêté du 7 mars 2024 portant désignation d’assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste du territoire hexagonal)
47 Arrêté du 8 mars 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 11 mars 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
49 Arrêté du 5 mars 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
50 Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var
51 Arrêté du 7 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var
52 Arrêté du 28 février 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
53 Arrêté du 4 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
54 Arrêté du 11 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
55 Décret du 11 mars 2024 portant démission et radiation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
56 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition
57 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’évènement
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement et de la branche de l’industrie des panneaux à base de bois
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
63 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des activités du déchet
Caisse des dépôts et consignations
64 Arrêté du 7 mars 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l’année 2025
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
65 Décision modificative du 4 mars 2024 relative à la présentation des comptes de campagne en vue de l’élection des représentants au Parlement européen
Informations parlementaires
Assemblée nationale
66 Ordre du jour
67 Commissions et organes de contrôle
68 Documents et publications
Sénat
69 Commissions / organes temporaires
70 Documents publiés
71 Rapports au parlement
72 Informations diverses
73 Nominations et avis
74 Groupes politiques
Commissions mixtes paritaires
75 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
76 Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
Ministère de la justice
77 Avis de vacance d’emplois dans les fonctions d’auditeur au Conseil d’Etat
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
78 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
79 Avis relatif à la tarification des pansements à l’argent URGOCELL Ag et URGOTUL Ag visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
82 Avis relatif à la tarification des pansements hydrocellulaires URGOSTART PLUS BORDER visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
83 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 83 à 103)