Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Réunions
Mardi 12 mars 2024
Commission des affaires économiques, à 15 heures (salle 263) :
– examen du rapport pour avis de M. Laurent Duplomb sur le projet de loi n° 694 (2018-2019) autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Canada, d’autre part ;
– désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement ;
– désignation d’un rapporteur sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (sous réserve de son dépôt).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie, à 16 h 30 (salle n° 6351) (salle de la commission des affaires sociales – Assemblée nationale) :
– nomination du Bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à 17 h 30 (salle Médicis) :
Captation.
– audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Commission des finances, à 17 heures (salle de la commission) :
Captation.
– audition de M. Christian CHARPY, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC, directrice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), MM. Didier MARTIN, secrétaire général du ministère de l’intérieur et des outre-mer, et Guy GEOFFROY, maire de Combs-la-Ville et vice-président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur la délivrance des titres d’identité et de circulation (Mme Florence BLATRIX CONTAT, rapporteure spéciale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 14 heures (salle 216 – 2e étage, aile Est) :
– examen des amendements éventuels au texte n° 389 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 160 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (rapporteur : Mme Françoise Gatel) ;
– examen des amendements éventuels, dans le cadre de la procédure de législation en commission, au texte n° 401 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 347 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (rapporteur : M. Alain Marc) ;
– examen des amendements éventuels au texte n° 399 (2023-2024) de la commission sur la proposition de loi n° 183 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (rapporteur : Mme Catherine Di Folco).
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier à 8 heures (salle A213 – 2e étage aile Est) :
A 8 heures :
Huis clos.
– audition, sous forme de table ronde, de représentants des réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp…), Snapchat, TikTok et X (ex-Twitter).
A 9 h 30 :
– audition de la direction nationale de la police judiciaire, représentée par :
– Mme Magali Caillat, contrôleuse générale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière ;
– M. Thierry Pezennec, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la coordination nationale des groupes interministériels de recherches (GIR).
Commission d’enquête sur les politiques publiques face aux opérations d’influences étrangères, à 15 heures (salle A0067 – RDC Sud-Ouest) :
Captation.
– audition de M. Christophe Lemoine, directeur adjoint à la direction de la communication et de la presse du ministère de l’Europe et des affaires étrangères sur l’action du ministère face aux influences extérieures.
Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières à 16 heures (salle Clemenceau) :
Captation.
– audition de M. David Rodrigues, juriste à l’association nationale de défense des consommateurs Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), Mme Jocelyne Herbinski, secrétaire confédérale de la Confédération nationale du logement (CNL), et M. Stéphane Pavlovic, directeur de la Confédération générale du logement (CGL) ;
– audition de M. Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, et Mme Juliette Laganier, directrice générale de la Fédération Soliha.
Membres présents ou excusés
Commission des finances :
Séance du mardi 5 mars 2024 :
Présents : Bruno Belin, Christian Bilhac, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Olivier Paccaud, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli.
Excusé : Raphaël Daubet.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Jean-Baptiste Blanc, Vincent Delahaye, Hervé Maurey, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean-François Rapin.
4e séance du mercredi 6 mars 2024 :
Présents : Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Albéric de Montgolfier, Olivier Paccaud, Claude Raynal, Teva Rohfritsch, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Christopher Szczurek.
Excusés : Thomas Dossus, Marc Laménie, Vanina Paoli-Gagin.
Convocations
Convocation rectifiée
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier :
Lundi 11 mars 2024 :
(Salle A216 – 2e étage aile Est).
A 14 heures :
Captation.
Audition de la direction générale des finances publiques du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, représentée par :
– M. Stéphane Créange, directeur, chargé de la direction nationale des vérifications de situations fiscales ;
– M. Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal.
A 15 h 15 :
Captation.
Audition du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, représenté par :
– Me Victor Geneste, greffier associé du tribunal de commerce du Mans, président du Conseil ;
– Me Thomas Denfer, greffier associé du tribunal de commerce de Paris ;
– Me Didier Oudenot, greffier associé du tribunal de commerce de Marseille, délégué national à la lutte contre la fraude.
Mardi 12 mars 2024 :
(Salle A213 – 2e étage aile Est).
A 8 heures :
Huis clos.
Audition, sous forme de table ronde, de représentants des réseaux sociaux Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp…), Snapchat, TikTok et X (ex-Twitter).
A 9 h 30 :
Captation.
Audition de la direction nationale de la police judiciaire, représentée par :
– Mme Magali Caillat, contrôleuse générale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière ;
– M. Thierry Pezennec, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la coordination nationale des groupes interministériels de recherches (GIR).
Jeudi 14 mars 2024 :
(Salle A216 – 2e étage aile Est).
A 10 h 30 :
Captation.
Audition sous forme de table ronde, consacrée aux organisations professionnelles d’avocats, de :
Conseil national des barreaux :
– Me Laurent Caruso, ancien bâtonnier du barreau de l’Essonne, membre élu du Conseil, membre de la commission Libertés et droits de l’homme ;
– Me Valentine Guiriato, ancienne bâtonnière du barreau de Bergerac-Sarlat, membre élue du Conseil, membre de la commission « Libertés et droits de l’homme ».
Conférence des bâtonniers :
– Me Pierre Dunac, ancien bâtonnier de Toulouse, vice-président de la conférence des bâtonniers.
Barreau de Paris :
– Me Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière ;
– Me Guillaume Martine, avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil de l’ordre du Barreau de Paris.
Barreau de Marseille :
– Me Mathieu Jacquier, bâtonnier.
A 12 heures :
Huis clos.
Audition de Mme Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui en font la demande
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures.
Commission des lois :
Proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures.
Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 mars à 12 heures.
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 mars à 12 heures.