Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 8 mars 2024
N° 377 (2023-2024) Rapport d’information fait par MM. François-Noël BUFFET et Laurent LAFON au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale et de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes.
N° 381 (2023-2024) Rapport fait par M. Jean-Marie MIZZON au nom de la commission des finances sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n° 255, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 384 (2023-2024) Rapport fait par M. Michel CANÉVET au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (n° 283, 2023-2024).
N° 388 (2023-2024) Rapport fait par Mme Françoise GATEL au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 160, 2023-2024).
N° 390 (2023-2024) Rapport fait par M. Thani MOHAMED SOILIHI au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n° 279, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 396 (2023-2024) Rapport fait par Mme Marie-Do AESCHLIMANN au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 140, 2023-2024) (Procédure accélérée).
N° 404 (2023-2024) Rapport fait par Mmes Lauriane JOSENDE, sénatrice, et Brigitte LISO, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes.
N° 407 (2023-2024) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 11 mars 2024
N° 392 (2023-2024) Rapport fait par M. Christian CAMBON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (n° 665, 2021-2022).
N° 394 (2023-2024) Rapport fait par Mme Évelyne PERROT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n° 938, 2022-2023).