JORF n°0046 du 24 février 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Rapport relatif au décret n° 2024-135 du 23 février 2024 portant virement de crédits
2 Décret n° 2024-135 du 23 février 2024 portant virement de crédits
3 Arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
4 Arrêté du 16 février 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
5 Arrêté du 16 février 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
6 Arrêté du 22 février 2024 portant report de crédits de fonds de concours
7 Arrêté du 22 février 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2024
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
8 Arrêté du 13 février 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
9 Arrêté du 23 février 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du dimanche 25 février 2024 à 20 h 45 avec l’Olympique de Marseille
10 Décision du 22 février 2024 portant désignation du service compétent pour prendre la mesure prévue à l’article L. 312-3-1 du code de la sécurité intérieure s’agissant des résidents étrangers
11 Décision du 22 février 2024 établissant la liste des associations pouvant délivrer l’attestation mentionnée au 6° de l’article R. 312-66-5 du code de la sécurité intérieure relative à la carte de collectionneur
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
12 Arrêté du 14 février 2024 portant déclaration d’inutilité, désaffectation et déclassement d’un ensemble immobilier relevant du domaine public de l’Etat situé sur le territoire de la commune de Veigné (Indre-et-Loire)
13 Arrêté du 20 février 2024 relatif au titre professionnel de monteur audiovisuel
14 Arrêté du 23 février 2024 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dento-faciale
15 Décision du 7 février 2024 relative à la charte de déontologie de l’inspection générale des affaires sociales
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
16 Décret n° 2024-136 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2024-81 du 3 février 2024 portant création d’un dispositif d’aide visant à compenser les coûts et les pertes subis par les agriculteurs en raison de la maladie hémorragique épizootique affectant les bovins et les ovins
17 Arrêté du 12 février 2024 fixant les valeurs des critères à remplir par une entreprise d’assurance pour être considérée comme disposant des capacités techniques en application de l’article D. 361-44-1 (II) du code rural et de la pêche maritime
18 Arrêté du 12 février 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse »
19 Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Chiroubles »
20 Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Côte de Brouilly »
21 Arrêté du 20 février 2024 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Morgon »
22 Arrêté du 23 février 2024 portant suspension d’introduction, d’importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l’Union européenne ayant fait l’objet d’un traitement avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance thiaclopride
Ministère de la culture
23 Décision du 22 février 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, services à compétence nationale)
24 Décision du 22 février 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, services à compétence nationale)
Ministère des armées
25 Arrêté du 20 février 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
26 Arrêté du 20 février 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
27 Arrêté du 22 février 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2024 à l’examen professionnel pour le recrutement d’assistants d’administration de l’aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l’aviation civile et Météo-France)
28 Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l’attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d’achèvement des travaux (rectificatif)
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
29 Décret n° 2024-137 du 23 février 2024 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
30 Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des thèmes d’actualité de la première épreuve d’admissibilité de la session 2024 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (épreuves de juillet 2024)
Mesures nominatives
Premier ministre
31 Arrêté du 20 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
32 Arrêté du 20 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
33 Arrêté du 20 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
34 Arrêté du 20 février 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
35 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination dans des emplois de direction de la direction générale des finances publiques
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
36 Citation à l’ordre de la Nation
37 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
38 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
39 Arrêté du 22 février 2024 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
40 Arrêté du 25 janvier 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
41 Arrêté du 12 février 2024 portant nomination au comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Ministère des armées
42 Arrêté du 7 février 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
43 Arrêté du 8 février 2024 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d’un officier général de l’armée de l’air et de l’espace
44 Arrêté du 21 février 2024 portant nomination au conseil d’administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Ministère de la justice
45 Décret du 22 février 2024 portant détachement (magistrature)
46 Décret du 22 février 2024 portant nomination (magistrature) – Mme BRUN (Sophie)
47 Décret du 22 février 2024 portant nomination (magistrature) – M. HWANG (Yann)
48 Arrêté du 16 février 2024 portant renouvellement d’une présidente de commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
49 Arrêté du 20 février 2024 portant acceptation d’une démission d’une candidate admise au concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire, nommée en qualité de stagiaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
50 Arrêté du 16 février 2024 portant nomination d’un membre du conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
51 Arrêté du 27 décembre 2023 portant nomination des élèves de la promotion 2024-2026 de l’Institut national du service public (rectificatif)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
52 Arrêté du 21 février 2024 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
53 Avis relatif à l’extension d’un avis d’interprétation à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
Conseil économique, social et environnemental
54 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
55 Décision n° 2024-107 du 7 février 2024 autorisant l’association pour la communication dans la Vallée de la Seine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vexin Val-de-Seine
56 Décision n° 2024-108 du 7 février 2024 autorisant l’association Radio Vieille Eglise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vieille Eglise – RVE
57 Décision n° 2024-109 du 7 février 2024 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
58 Décision n° 2024-110 du 7 février 2024 autorisant l’association Regroupement Ginglet-Radio La Boucle dit RGB à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RGB 99,2
59 Décision n° 2024-111 du 7 février 2024 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
60 Décision n° 2024-113 du 7 février 2024 portant extension de la décision n° 2012-733 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
61 Décision n° 2024-114 du 7 février 2024 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
62 Décision n° 2024-115 du 7 février 2024 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
63 Décision n° 2024-116 du 7 février 2024 autorisant l’association Radio Triangle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations
64 Décision n° 2024-117 du 7 février 2024 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
65 Décision n° 2024-118 du 7 février 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
Naturalisations et réintégrations
66 Décret du 22 février 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
67 Commissions et organes de contrôle
68 Documents et publications
Sénat
69 Commissions / organes temporaires
70 Documents déposés
Commissions mixtes paritaires
71 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
72 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
73 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de la culture
74 Avis du Haut Conseil des musées de France
Annonces
75 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 75 à 87)