Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Réunions
Lundi 26 février 2024

Commission d’enquête sur « Les moyens mobilisés et mobilisables par l’Etat pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France » à 16 heures (Salle Monory)
A 16 heures
Captation vidéo

– Table ronde sur le devoir de vigilance, avec :
– Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeure d’université
– M. Grégoire Leray, professeur d’université
– Mme Charlotte Michon, avocate
– M. Jean-Baptiste Racine, professeur d’université

Captation vidéo
A 17 H 30

– Audition de MM. Paul Mougeolle, doctorant en droit climatique, juriste, et Brice Laniyan, docteur en droit public, juriste en charge de la réglementation des multinationales, à Notre affaire à Tous

Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier à partir de 14 heures (Salle Clemenceau)
A 14 heures
Ouverte à la presse. Captation vidéo.

– Audition de M. Roberto Saviano, journaliste, auteur de Extra pure : Voyage dans l’économie de la cocaïne [« Zero Zero Zero : Viaggio nell’inferno della coca »] (traduit de l’italien par Vincent Raynaud), Éditions Gallimard, 2014 (en visioconférence).

A 15 h 15
Ouverte à la presse. Captation vidéo.

– Audition de M. Émile Diaz dit Milou, ancienne figure de la French Connection, auteur, avec Thierry Colombié, de Truand Mes 50 ans dans le milieu corso-marseillais, Éditions Robert Laffont, 2015.

Convocations

Commission des Affaires sociales
Mercredi 28 février 2024 à 9 heures (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, sur les actualités de la Caisse nationale d’assurance maladie ;
2° Questions diverses.
CONVOCATION RECTIFIÉE BIS
Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
Lundi 26 février 2024 à partir de 14 heures (Salle Clemenceau)
A 14 heures
Ouverte à la presse. Captation vidéo.

– Audition de M. Roberto Saviano, journaliste, auteur de Extra pure : Voyage dans l’économie de la cocaïne [« Zero Zero Zero : Viaggio nell’inferno della coca »] (traduit de l’italien par Vincent Raynaud), Éditions Gallimard, 2014 (en visioconférence).

A 15 h 15
Ouverte à la presse. Captation vidéo.

– Audition de M. Émile Diaz dit Milou, ancienne figure de la French Connection, auteur, avec Thierry Colombié, de Truand Mes 50 ans dans le milieu corso-marseillais, Éditions Robert Laffont, 2015.

Mardi 27 février 2024 à 8 h 30 (Salle A67 – Rez-de-chaussée Sud-Ouest)

– Audition de M. Nicolas Namias, président, et Mme Maya Atig, directrice générale, de la Fédération bancaire française.

Cette audition se déroulera à huis clos. Son compte rendu ne sera pas publié.
Jeudi 29 février 2024 à 10 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
Captation vidéo.
Audition, sous forme de table ronde, consacrée aux associations de maires ruraux, de :

– Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF)
– M. Yves Asseline, maire de Réville (Manche), vice-président de la communauté d’agglomération du Cotentin,
– M. Denis Mottier, chargé de mission sécurité et prévention de la délinquance à l’AMF,
– M. Lionel Ledemay, chargé de mission sécurité à l’AMF ;
– Association de petites villes de France (APVF)
– M. Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine (Essonne), vice-président de l’APVF ;
– Association des maires ruraux de France (AMRF)
– M. Michel Fournier, maire des Voivres (Vosges), président de l’AMRF (en visioconférence).

Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Mardi 27 février 2024 à 16 heures (Salle 263, 2e étage, aile Ouest)
Captation vidéo.
1° Table ronde sur la fiscalité comportementale avec des représentants de l’industrie du tabac :

– Mme Stéphanie Martel, directrice des affaires externes et gouvernementales, Philip Morris France ;
– M. Benoit Bas, directeur des affaires publiques et de la communication, Japan Tobacco International France ;
– M. Vincent Zappia, responsable des affaires publiques, British American Tobacco France ;
– M. Cyril Lalo, directeur des relations extérieures, Imperial Tobacco Seita ;

Captation vidéo.
2° Audition de M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes, sur la fiscalité des produits du tabac ;
3° Questions diverses.
Jeudi 29 février 2024 à 10 h 30 (Salle René Monory, rez-de-chaussée, aile Est)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Morgan Delaye, chef de service adjoint au directeur de la direction de la sécurité sociale, sur les perspectives de mise en œuvre de l’obligation organique d’évaluation des niches sociales ;
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, présentée par M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues (n° 191, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 février à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (procédure accélérée) (n° 140, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative (procédure accélérée) (A.N., n° 1601)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Commission des lois
Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 26 février à 12 heures
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 26 février à 12 heures
Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (A.N., n° 1959)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 1er mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 160, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 183, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 mars à 12 heures