JORF n°0270 du 18 novembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
2 Décret du 17 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)
Ministère des armées et des anciens combattants
3 Décret n° 2025-1080 du 17 novembre 2025 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements territoriaux de la marine et de l’armée de terre
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
4 Décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages ainsi qu’aux déchets d’emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d’emballages consommés ou utilisés par les professionnels
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
5 Décret n° 2025-1082 du 17 novembre 2025 relatif à l’obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée des déclarations de dons manuels et de sommes d’argent
6 Décret n° 2025-1083 du 17 novembre 2025 modifiant le décret n° 2013-1225 du 23 décembre 2013 relatif à la direction des grandes entreprises de la direction générale des finances publiques et les articles 344-0 A, 344-0 B, 344-0 C et 406 terdecies de l’annexe III au code général des impôts
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
7 Décret n° 2025-1084 du 17 novembre 2025 portant publication de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola dans le domaine de la coopération culturelle, signé à Versailles le 4 février 2022 (1)
8 Décret n° 2025-1085 du 17 novembre 2025 portant publication de l’accord général de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola, signé à Paris le 15 janvier 2025 (1)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
9 Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l’expérimentation « Optimisation de l’efficience de l’organisation des transports sanitaires – Transfert du conventionnement d’une entreprise à double activité au titre d’une ADS taxi vers une AMS VSL »
10 Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l’action et des comptes publics
12 Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes)
13 Arrêté du 14 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2026
Ministère des transports
14 Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l’aviation civile
15 Décret n° 2025-1087 du 17 novembre 2025 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
Mesures nominatives
Ministère des armées et des anciens combattants
16 Décret du 17 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées – M. GIOVACHINI (Laurent)
Ministère de la justice
17 Décret du 17 novembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – Mme SANDRETTO (Anne-Laure)
18 Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
19 Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
20 Arrêté du 7 novembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée et portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
21 Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
22 Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
23 Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
24 Arrêté du 7 novembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
25 Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
26 Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 7 novembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination d’un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 17 novembre 2025 portant réintégration (Conseil d’Etat) – Mme NIEPCE (Airelle)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
41 Décret du 17 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – M. DUPUIS (Philippe)
42 Arrêté du 10 novembre 2025 portant admission à la retraite (Institut Mines Télécom)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
43 Arrêté du 8 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
44 Arrêté du 31 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
45 Décret du 17 novembre 2025 portant nomination de deux membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
46 Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l’affectation des étudiants en médecine ayant satisfait aux épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l’année universitaire 2025-2026
Ministère de l’action et des comptes publics
47 Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique
49 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
50 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services
51 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du négoce de l’ameublement
52 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
53 Décision n° 2025-872 du 5 novembre 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
54 Décision n° 2025-874 du 5 novembre 2025 autorisant l’association Alpes Média Animation à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Massifs de Savoie
Naturalisations et réintégrations
55 Décret du 17 novembre 2025 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
56 Décret du 17 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
57 Décret du 17 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
58 Ordre du jour
59 Commissions et organes de contrôle
60 Documents et publications
Sénat
61 Commissions / organes temporaires
62 Documents déposés
63 Documents publiés
64 Conférence des présidents
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
65 Avis de vacance d’emplois à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (groupe I – inspectrice générale ou inspecteur général)
66 Avis de vacance d’emplois à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (groupe II – inspectrice ou inspecteur)
67 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur du groupe I – coordonnateur ou coordonnatrice de la mission d’inspection générale territoriale de Lyon (inspection générale de l’environnement et du développement durable)
68 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur ou inspectrice du groupe I – coordonnateur ou coordonnatrice de la mission d’inspection générale territoriale (MIGT) de Marseille (inspection générale de l’environnement et du développement durable)
69 Avis de vacance d’emplois à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (groupe I – inspectrice générale ou inspecteur général)
Ministère de la culture
70 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles (Centre-Val de Loire)
Ministère de l’action et des comptes publics
71 Avis fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2026
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
72 Avis aux opérateurs concernant les contrôles à l’importation de la qualité biologique des denrées alimentaires d’origine non animale à Nice
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
73 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
74 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
76 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 76 à 86)