Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 17 novembre 2025
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2025, de M. Steevy Gustave et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2079.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2025, de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs.
Cette proposition de résolution, n° 2080, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du mardi 18 novembre 2025
Rapports

N° 2052. – Rapport de M. Gabriel Amard au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d’un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement de qualité au sein de l’Union européenne (n° 1108). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 151-5 du règlement.
N° 2078. – Rapport de M. Philippe Juvin au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n° 2068).