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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l’expérimentation « Optimisation de l’efficience de l’organisation des transports sanitaires – Transfert du conventionnement d’une entreprise à double activité au titre d’une ADS taxi vers une AMS VSL »

L’article 2 de l’arrêté du 17 novembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – La durée de l’expérimentation est fixée à quarante-neuf mois pour l’ensemble des entreprises retenues pour participer à cette expérimentation. Elle se termine au plus tard le 30 avril 2026. »

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».