Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification du ballon périphérique à élution de paclitaxel ACOART LITOS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BOSTON SCIENTIFIC, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif

en € TTC		 PLV

en € TTC
5236664 Ballon actif à élution de paclitaxel, BOSTON, ACOART LITOS 436,50 436,50

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».