Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 24 octobre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 72 (2025-2026) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Franck MONTAUGÉ, visant à instituer une Charte de la laïcité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 27 octobre 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 79 (2025-2026) Rapport fait par Mmes Agnès CANAYER, sénateur, Corinne NARASSIGUIN, sénatrice, et M. Philippe GOSSELIN, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre.
N° 80 (2025-2026) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre.