Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 27 octobre 2025
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 octobre 2025, de Mme Anne-Laure Blin, une proposition de résolution visant à rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2003.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 octobre 2025, de Mme Dominique Voynet et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre saharien d’expérimentations militaires et du Centre d’expérimentations militaires des oasis en Algérie, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation.
Cette proposition de résolution, n° 2004, est renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 octobre 2025, de M. Philippe Gosselin, un rapport, n° 2005, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. :
Annexe 0 : Texte de la commission mixte paritaire.

Dépôt d’un avis

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 27 octobre 2025, un avis, n° 2006, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906). :

– de Mme Céline Thiébault-Martinez, Tome I : Transformation et fonction publiques ;
– de Mme Agnès Firmin Le Bodo, Tome II : Administration générale et territoriale de l’État ;
– de M. Éric Pauget, Tome III : Sécurités ;
– de Mme Laure Miller, Tome IV : Immigration, asile et intégration ;
– de Mme Gabrielle Cathala, Tome V : Justice : Justice et accès au droit ;
– de M. Romain Baubry, Tome VI : Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse ;
– de Mme Blandine Brocard, Tome VII : Relations avec les collectivités territoriales ;
– de M. Emmanuel Duplessy, Tome VIII : Pouvoirs publics ;
– de M. Jean-Luc Warsmann, Tome IX : Conseil et contrôle de l’État : Conseil d’État et autres juridictions administratives ;
– de M. Yoann Gillet, Tome X : Outre-mer.

Distribution de documents en date du mardi 28 octobre 2025
Rapports

N° 1986. – Rapport de M. Bruno Clavet au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bruno Clavet et plusieurs de ses collègues portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827).
N° 1988. – Rapport de M. Thierry Tesson au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1037). Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 1989. – Rapport de M. Thierry Frappé au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Thierry Frappé et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (1826).

Rapport d’information

N° 1998. – Rapport d’information de M. Olivier Serva et Mme Annie Vidal déposé en application de l’article 146-3 du règlement, par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’application du principe de continuité territoriale.

Texte adopté en commission

N° 1993 (annexe). – Proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen : texte de la commission des affaires européennes.