JORF n°0247 du 19 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « i-Démo 2025 »
Ministère des armées et des anciens combattants
2 Arrêté du 13 octobre 2025 fixant l’organisation générale de la scolarité des élèves admis à l’Académie militaire de la gendarmerie nationale
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
3 Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
4 Arrêté du 17 octobre 2025 portant ouverture au titre de l’année 2026 d’un concours externe sur titres pour l’accès au corps des ingénieurs des mines
Ministère de la culture
5 Arrêté du 16 octobre 2025 portant attribution du label « Pôle national du cirque » à l’association de préfiguration de la Cité internationale des arts du cirque, située à Vénissieux
Mesures nominatives
Premier ministre
6 Décret du 17 octobre 2025 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge et admission à la retraite (Cour des comptes) – M. FELLER (Vincent)
Ministère des armées et des anciens combattants
7 Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025
8 Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025
Ministère de la justice
9 Décret du 17 octobre 2025 portant nomination (magistrature)
10 Décret du 17 octobre 2025 portant mise en disponibilité d’office pour raison de santé à titre provisoire (magistrature)
11 Décret du 17 octobre 2025 portant nomination (magistrature) – M. PELTIER (Didier)
12 Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) – M. LECONTE (Maxime)
13 Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature)
14 Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) – Mme BERNACHOT (Anne-Sophie)
15 Décret du 17 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) – Mme JARRIER-HUBERTY (Madeleine)
16 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
17 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
18 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
19 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
20 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
21 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
22 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
23 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
24 Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
25 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
26 Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la dissolution d’une société d’exercice libérale à responsabilité limitée et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée et portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 14 octobre 2025 portant désignation des membres de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
42 Arrêté du 3 octobre 2025 portant fin de fonctions et nomination du secrétaire général du Conseil de l’immobilier de l’Etat
43 Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
44 Décret du 17 octobre 2025 portant nomination d’un consul général de France à Bombay – M. LEVERINO (Patrick)
Ministère de l’action et des comptes publics
45 Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Conseil d’Etat
46 Décision n° 490409 du 15 octobre 2025 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
47 Avis n° 501031 du 16 octobre 2025
Commission nationale consultative des droits de l’homme
48 Déclaration relative à l’accord franco-britannique visant à prévenir « les traversées périlleuses » (D – 2025 – 6)
49 Avis « Les libertés à l’épreuve des grands événements – l’expérience des jeux olympiques et paralympiques » (A – 2025 – 9)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
50 Avis de vacance d’un emploi de chef du service de l’administration des étrangers, adjoint à la préfète déléguée à l’immigration (administration centrale : préfecture de police)
51 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales Bourgogne-Franche-Comté)
52 Avis de vacance d’un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Occitanie)
53 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Vienne)
54 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Finistère)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
55 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
56 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
57 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
58 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
59 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Ministère de l’action et des comptes publics
60 Avis modifiant l’avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2026 d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques
61 Avis modifiant l’avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2026 d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
62 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
63 Avis n° 7 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025
Annonces
64 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 64 à 82)