M. Didier GRANDHAY, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, afin d’y exercer les fonctions de référendaire, pour une durée de six ans, à compter du 7 octobre 2024.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.