Arrêté du 10 octobre 2025 portant nomination au comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique en date du 10 octobre 2025, sont nommés membres du comité du contrôle et des suites de l’Agence nationale de contrôle du logement social, en qualité de représentants du ministre chargé de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique :
M. Patrick de ARAUJO, membre titulaire, en remplacement de Mme Sylvie RAVALET.
M. Fabrice CHALEARD, membre suppléant, en remplacement de M. Patrick de ARAUJO.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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