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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée et portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2025, il est mis fin aux fonctions de Mme KAUFMANN (Vanessa), ayant pour nom d’usage VASQUEZ, en qualité de notaire associée exerçant au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « NOTANOVA », à la résidence de Toulouse (Haute Garonne).
Mme KAUFMANN (Vanessa), ayant pour nom d’usage VASQUEZ, est nommée notaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), office créé.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».